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Publié le 3 mars 2015

Victoire de l’Observatoire du nucléaire sur Areva

la Cour d’appel de Paris confirme l’accusation de corruption

21 janvier 2015 - Jugement en appel
Un excellent jugement qui honore la justice... et déshonore Areva

1. Jugement de la Cour d'appel de Paris
Jugement de la Cour d’appel de Paris

Alors qu’Areva s’apprête à publier des résultats financiers catastrophiques, les méthodes de cette entreprise sont illustrées de façon édifiante par la publication du jugement de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du « Don d’Areva » au Niger pour financer l’achat d’une avion pour le Président Issoufou... lui-même ex-cadre d’Areva.

Revenons au début de l’affaire : fin 2012, l’Observatoire du nucléaire révèle par communiqué un curieux versement ajouté à la dernière minute au budget national du Niger en discussion à l’Assemblée nationale de ce pays… supposé être indépendant depuis 1960 après avoir été colonisé par la France.

Ce versement de 35 millions d’euros, baptisé "le don d’Areva" par le ministre des finances du Niger, Gilles Baillet, est effectué au moment même où le Niger tente de renégocier le tarif (dérisoire) auquel Areva s’offre l’uranium extrait dans le désert au nord du pays, près de la ville d’Arlit.

Pour l’Observatoire du nucléaire, il s’agit là d’ « une manœuvre relevant de la corruption, peut-être juridiquement, assurément moralement ». En clair : que le versement soit légal ou pas (sa légalité est contestée par l’opposition parlementaire nigérienne), il a dans tous les cas pour objet de dissuader M. Issoufou d’exiger une réelle augmentation du prix de l’uranium.

Areva attaque immédiatement l’Observatoire en justice pour une prétendue "diffamation", et il faudra plus de deux ans de combat à la petite association, condamnée par un jugement scandaleux en première instance en avril 2014, bien qu’ayant produit contre Areva des preuves accablantes, pour sortir victorieuse… et éviter au passage sa disparition : la multinationale réclamait des pénalités s’élevant à plus de 30 000 euros !

Les termes du jugement de la Cour d’appel de Paris sont particulièrement intéressants en ce qu’ils valident l’accusation de "corruption morale" concernant des versements qui peuvent être légaux... mais dont l’objectif est exactement le même que des versements occultes, influer sur les décisions du bénéficiaire :

Le terme de "corruption" n’est que l’interprétation de cette aide qu’en fait l’auteur qui précise bien "probablement juridiquement, assurément moralement", ce qui signifie clairement qu’il s’agit de son opinion sur cette aide budgétaire, sur l’existence de laquelle il avait bien une base factuelle suffisante.

L’examen des propos tenus permet de constater que l’auteur parle de corruption avec les réserves "probablement juridiquement, assurément moralement", réserves qui permettent au lecteur de comprendre que c’est l’appréciation que l’auteur donne de ce don qui lui permet de le qualifier de corruption au sens moral.

Par ailleurs, la Cour d’appel a souligné le sérieux de l’enquête menée par l’Observatoire du nucléaire et le caractère probant des documents rendus publics par l’association :

Stéphane Lhomme poursuivait un but légitime d’information visant à porter à la connaissance du public l’existence d’un don de la part d’une des plus importantes sociétés industrielle française disposant de fonds public, la société Areva, à l’État du Niger.

Les trois documents sur lesquels Stéphane Lhomme s’est fondé pour écrire l’article incriminé (...) révèlent effectivement l’existence d’un don de la part de la société Areva pouvant permettre à l’Etat du Niger d’acquérir un avion pour le Président.

Ces données pourront assurément éclairer la lanterne de M. Pascal Canfin, ministre du développement au moment de l’affaire, et réputé pour "combattre la corruption". Interpellé par Stéphane Lhomme lors de la matinale de France inter le 21 janvier 2013, M. Canfin avait pris fait et cause pour la multinationale atomique. [1]

L’affaire se termine donc bien sur le plan juridique mais, entre-temps, le Président Issoufou a une nouvelle fois accordé à Areva un tarif très faible pour l’uranium et, comme par hasard, le Président nigérien a enfin obtenu son nouvel avion. [2] Officiellement, "Areva n’a pas participé à cet achat".

Officiellement aussi, mais de façon certaine, le Niger reste le pays le plus pauvre du monde et sa population n’a aucunement bénéficié de 50 ans de pillage de son uranium par la France nucléaire


[1écouter l’intervention de Stéphane Lhomme dans l’émission de France Inter (à 8’50’’)

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