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Publié le 9 mars 2015

Corruption / Niger : Areva s’enfonce !

  • En communiquant à nouveau sur cette affaire récemment tranchée par la Cour d’appel de Paris, Areva s’enfonce
  • Appel aux médias français : l’enquête sur le "don d’Areva" et l’achat d’un avion pour le Président du Niger mérite d’être relancée
1. Areva règne
Areva règne
L’indépendance du Niger en 1960 reste fictive : Areva règne

Le 3 mars dernier a été publié le jugement de la Cour d’appel de Paris déboutant Areva de sa procédure pour "diffamation" à l’encontre de l’Observatoire du nucléaire et de son directeur Stéphane Lhomme [1].

Pour mémoire, il s’agit de la fameuse affaire du "don d’Areva", une somme de 35 millions d’euros opportunément offerte au Niger et directement affectée à l’achat d’un nouvel avion pour le Président du Niger, M. Issoufou, un… ancien cadre d’Areva !

Comme par hasard, ce versement a eu lieu au moment même où Areva tentait de convaincre son ancien cadre de maintenir, en faveur de la multinationale atomique, un tarif dérisoire pour s’accaparer l’uranium du Niger.

L’Observatoire du nucléaire avait qualifié ce don de « manœuvre relevant de la corruption, probablement juridiquement, assurément moralement » [2], accusation finalement validée par la Cour d’appel de Paris.

Une info explosive reprise par de nombreux médias... étrangers

L’Observatoire du nucléaire a logiquement publié le 3 mars 2015 un communiqué se félicitant de cette victoire et résumant l’ensemble de l’affaire. Ces données ont été reprises par de nombreux médias [3], en particulier en Afrique, y compris par la BBC (mais très peu en France, comprenne qui pourra).

Or, Areva vient de publier un contre-communiqué [4] pour tenter de se disculper. La multinationale du nucléaire et de la faillite prétend ainsi que « Contrairement aux propos tenus par l’Observatoire du nucléaire et plus particulièrement M. Lhomme, la Cour d’appel de Paris n’a reconnu aucun fait de corruption de la part d’AREVA (…) » et que « la Cour d’appel a reconnu le caractère diffamatoire des propos tenus par Stéphane Lhomme ».

Ces nouvelles allégations d’Areva méritent une mise au point : lorsqu’une plainte est déposée pour diffamation, la personne visée a 10 jours seulement pour apporter les preuves nécessaires, après quoi l’accusation portée est réputée "diffamatoire"… quand bien même les faits et les documents montreraient l’inverse. La personne ayant porté les accusations peut toutefois encore plaider la bonne foi.

C’est exactement ce qui s’est produit dans cette affaire car, bien qu’ayant produit des documents accablants pour Areva, l’Observatoire du nucléaire ne pouvait apporter la preuve absolue de l’existence du fameux versement, et pour cause : avec la plus grand malhonnêteté, Areva a dans un premier temps nié l’existence du versement [5].

Comment MM Hollande, Ayrault et Canfin ont protégé la manœuvre d’Areva

De même, alors que l’Observatoire du nucléaire l’a sollicité par courrier dès le premier jour de l’affaire, le ministre du Développement Pascal Canfin, prétendu "écologiste" et "engagé contre la corruption", est resté muet et s’est bien gardé de reconnaître l’existence du versement d’Areva.

D’ailleurs, interpellé le 21 janvier 2013 par Stéphane Lhomme lors de la matinale de France Inter, M. Canfin a pris fait et cause pour la multinationale de l’atome et de la corruption [6]. De même, le Président Hollande et son premier ministre, sollicités par courrier [7], se sont eux aussi gardés de toute réponse, protégeant de fait Areva.

Ce n’est que le 14 janvier 2013, après que la fameuse période de dix jours soit passée, qu’Areva a enfin reconnu l’existence du versement dans une dépêche AFP [8]. C’est donc sur la base de ce tour de passe-passe, et grâce à la collaboration des plus hautes autorités de l’Etat français, qu’Areva ose encore prétendre être disculpée dans cette sale affaire.

Mais ces dénégations ne résistent pas à la lecture attentive du jugement de la Cour d’appel [9] du fait de la règle des dix jours, cette dernière est bien obligée de considérer l’accusation de départ comme "diffamatoire", mais le reste du jugement valide la démarche de l’Observatoire du nucléaire et, au final, Areva est déboutée.

Extraits édifiants du jugement de la Cour d’appel de Paris :

L’examen des propos tenus permet de constater que l’auteur parle de corruption avec les réserves "probablement juridiquement, assurément moralement", réserves qui permettent au lecteur de comprendre que c’est l’appréciation que l’auteur donne de ce don qui lui permet de le qualifier de corruption au sens moral.

Stéphane Lhomme poursuivait un but légitime d’information visant à porter à la connaissance du public l’existence d’un don de la part d’une des plus importantes sociétés industrielle française disposant de fonds public, la société Areva, à l’État du Niger.

Les trois documents sur lesquels Stéphane Lhomme s’est fondé pour écrire l’article incriminé (...) révèlent effectivement l’existence d’un don de la part de la société Areva pouvant permettre à l’Etat du Niger d’acquérir un avion pour le Président.

Conclusion

Les termes du jugement de la Cour d’appel de Paris sont donc parfaitement cinglants pour Areva et valident l’accusation de corruption portée par l’Observatoire du nucléaire. Ceci dit, entre temps, le Président du Niger a finalement obtenu son nouvel avion. L’enquête sur cette affaire mérite assurément d’être relancée : le fameux "don d’Areva" a-t-il été finalement versé ? Dans le cas contraire, pourquoi a-t-il été annulé ?

Dans tous les cas, que penser d’un "don d’Areva" à un pays souverain ? Pourquoi M Issoufou a-t-il à nouveau accordé à Areva un tarif dérisoire pour l’uranium du Niger ? Avis aux médias français, qui disposent de moyens d’investigation largement supérieurs à ceux de l’Observatoire du nucléaire, et qui peuvent se lancer sur la piste du "don d’Areva" et de l’avion offert à M Issoufou…


[1La Cour d’appel de Paris valide l’accusation de corruption de la part d’Areva : Lire le jugement ici.

[2Accusation contre Areva et courrier au ministre du développement — Observatoire du nucléaire, 11 décembre 2012

[3Divers médias ont relayé la victoire de l’Observatoire du nucléaire :

  • « Areva a tenté de corrompre Niamey » : BBC Afrique
  • « Niger : " L’Affaire don d’Areva " éclabousse le géant français du nucléaire » : Burkina24.com
  • « Areva a tenté de corrompre le Niger, confirme la justice française » : Afrik.com
  • « Areva a tenté de corrompre Niamey » : Maliweb.net
  • « Victoire de l’Observatoire du nucléaire sur Areva : la Cour d’appel de Paris confirme l’accusation de corruption » : Tamtaminfo.com
  • « Niger : Areva a tenté de corrompre Niamey » : Malijet.com

[4Le contre-communiqué diffusé par Areva en Afrique :

[5Areva a démenti dans un premier temps l’existence du fameux versement : AFP/Jeune Afrique, 12 décembre 2013

[6Le ministre "écologiste" Pascal Canfin a pris fait et cause pour Areva : France Inter, 21 janvier 2013

[7MM Hollande, Ayrault et Canfin couvrent le versement d’Areva : Courrier resté sans réponse

[8Areva a reconnu ensuite l’existence du fameux versement : AFP, 14 janvier 2013

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