Observatoire du nucléaire

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Publié le 6 août 2015

Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Macron autorisant à enfouir les déchets nucléaires : une victoire pour la démocratie

L’Observatoire du nucléaire se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler l’article de la loi Macron qui autorisait l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Il s’agissait en effet d’un "cavalier législatif", c’est-à-dire une disposition n’ayant rien à voir avec la loi dans laquelle elle était intégrée.

Cette intégration de dernière minute dans la loi Macron, juste avant l’adoption de cette dernière sans débat par le biais de l’article 49-3, était une manoeuvre indigne de la part de MM Hollande, Valls et Macron, ainsi que de la part d’un certain nombre de parlementaires qui ne sont finalement que les relais de l’industrie nucléaire dans les hémicycles (Assemblée nationale et Sénat).

Désormais, le pouvoir politique va être contraint d’accepter un véritable débat de société sur la question des déchets nucléaires et en particulier sur le projet insensé d’enfouir à 500m sous terre les plus radioactifs de ces déchets.

Ce sera d’ailleurs aussi l’occasion pour les citoyens de prendre position sur les projets absurdes d’EDF de rafistoler à grand frais les réacteurs nucléaires actuels, délabrés pour la plupart car approchant de leur fin de vie.

En grave échec sur le plan industriel, comme le montrent les chantiers désastreux des réacteurs EPR de Finlande et de Flamanville, mais aussi sur le plan financier avec la faillite d’Areva et les lourds déficits d’EDF, l’industrie nucléaire est aussi mise en échec sur le plan législatif malgré les manoeuvres antidémocratiques de ces dernières semaines. Il est temps pour le France d’en finir avec le nucléaire et de se tourner enfin vers l’avenir...

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