Observatoire du nucléaire

Organisme indépendant de surveillance de l’industrie nucléaire

Nucléaire : pièces défectueuses et falsifications au Creusot : la plainte est en cours depuis 6 ANS !

4 mai 2022 · Stéphane Lhomme

Nucléaire : pièces défec­tueuses (dont la fameuse cuve de l’EPR)
et fal­si­fi­ca­tions dans les usines Areva (deve­nue Orano) du Creusot
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La jus­tice veut-elle enter­rer l’affaire, énorme scan­dale industriel ?
La plainte a été dépo­sée le 4 mai 2016, il y a donc 6 ans jour pour jour…

En avril 2015, à la faveur d’un chan­ge­ment de diri­geants (*), Areva (**) infor­mait l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN) que la cuve du réac­teur EPR de Flamanville, fabri­quée depuis plu­sieurs années et déjà ins­tal­lée dans le réac­teur, était en réa­li­té défectueuse.
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Suite à cet aveu, des inves­ti­ga­tions ont per­mis de mettre à jour pen­dant plus d’un an de nou­velles révé­la­tions sur les pra­tiques cri­mi­nelles d’Areva et l’incurie (voire la com­pli­ci­té) de l’ASN : il a été ain­si mon­tré que des mil­liers de pièces défec­tueuses ont été pro­duites et sou­vent ins­tal­lées dans divers réac­teurs en France et à l’étranger. Pire : d’innombrables docu­ments de cer­ti­fi­ca­tion ont été fal­si­fiés, par­fois gros­siè­re­ment, sans que l’ASN ne s’aperçoive de quoi que ce soit (***).
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Tant et si bien que, le 4 mai 2016, comme en atteste la dépêche AFP du même jour, l’Observatoire du nucléaire dépo­sait une plainte en jus­tice contre Areva et contre l’ASN pour « Faux, usage de faux et mise en dan­ger de la vie d’autrui. »
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Il est à noter que c’est six mois plus tard (voir article ci-dessous) que l’ASN a à son tour dépo­sé plainte, assu­ré­ment pour essayer de se pla­cer dans le camp des accu­sa­teurs et non celui des accu­sés. Cette petite manoeuvre ne devrait pas trom­per la jus­tice… si jamais celle-ci se sou­vient qu’elle doit ins­truire les plaintes et faire toute la lumière sur cette affaire gravissime.
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Aujourd’hui, 4 mai 2022, cela fait six ans jour pour jour que la plainte de l’Observatoire du nucléaire a été dépo­sée et la jus­tice ne donne tou­jours aucune nou­velle de ses inves­ti­ga­tions… si elles existent !
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Observatoire du nucléaire
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(*) Areva savait depuis des années que la cuve était défec­tueuse et a main­te­nu secrète cette infor­ma­tion pour­tant cru­ciale, mais ce n’est qu’après le départ d’Anne Lauvergeon et le décès de son suc­ces­seur Luc Oursel que l’aveu a été fait auprès de l’ASN qui, elle, n’avait rien vu (ou rien dit…)
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(**) Areva est deve­nue Orano depuis : l’industrie nucléaire a sou­vent chan­gé les noms des entre­prises ou sites déconsidérés…
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(**) L’ASN n’a donc rien décou­vert par elle-même, contrai­re­ment à une légende savam­ment entre­te­nue pour main­te­nir dans l’opinion l’idée que le nucléaire fran­çais serait « par­fai­te­ment contrôlé »…

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RAPPEL - AFP - Le 04 mai 2016 à 14h30
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Areva : l’Observatoire du nucléaire dépose plainte pour « faux » et « mise en dan­ger d’autrui
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https://www.connaissancedesenergies.org/afp/areva-lobservatoire-du-nucleaire-depose-plainte-pour-faux-et-mise-en-danger-dautrui-160504
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L’Observatoire du nucléaire a annon­cé mer­cre­di le dépôt d’une plainte pour « faux, usage de faux et mise en dan­ger d’autrui » dans l’affaire des ano­ma­lies pré­su­mées lors de la fabri­ca­tion de com­po­sants de cen­trales à l’usine Areva du Creusot (Saône-et-Loire).
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Dans cette plainte contre X, dont l’AFP a obte­nu copie, l’association anti-nucléaire rap­pelle que, selon l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN), 400 pièces pro­duites dans cette usine « ne cor­res­pon­draient pas à la réa­li­té », ali­men­tant les craintes d’une fal­si­fi­ca­tion des résul­tats des tests de contrôle de qua­li­té. « Cinquante pièces seraient en ser­vice sur le parc élec­tro­nu­cléaire fran­çais », selon la même source.
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« Nul ne sait quelle cen­trale est concer­née et quelles pré­cau­tions doivent être prises par la popu­la­tion eu égard à ce pro­blème de sûre­té », alerte l’association. « La mise en dan­ger est donc per­ma­nente et il est urgent que ces docu­ments fal­si­fiés soient entre les mains de la jus­tice », poursuit-elle.
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Areva avait annon­cé ven­dre­di que des « ano­ma­lies » avaient été détec­tées dans le sui­vi des fabri­ca­tions d’équipements au sein de son usine du Creusot, où a notam­ment été fabri­quée la cuve du réac­teur EPR de Flamanville (Manche) dont l’acier pré­sente un défaut de composition.
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Selon l’avocat de l’Observatoire du nucléaire, Me Emmanuel Riglaire, la plainte a été envoyée mer­cre­di au tri­bu­nal de grande ins­tance de Chalon-sur-Saône. Estimant « indis­pen­sable de stop­per immé­dia­te­ment les ins­tal­la­tions nucléaires concer­nées », l’association réclame dans un com­mu­ni­qué que l’enquête déter­mine « si des com­pli­ci­tés, par exemple chez EDF et l’ASN, ont aidé Areva à écou­ler ses pièces défaillantes pen­dant des décen­nies jusqu’à l’affaire des cuves des EPR ».
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SIX MOIS PLUS TARD, l’ASN porte plainte à son tour pour essayer de mas­quer sa propre culpabilité :
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Les Echos - 25 octobre 2016
Nucléaire : l’ASN sai­sit la jus­tice sur les irré­gu­la­ri­tés de l’usine du Creusot
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Le pré­sident de l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN) a sai­si le pro­cu­reur de la République dans l’affaire des « irré­gu­la­ri­tés » consta­tées à l’usine d’Areva au Creusot.
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L’affaire des « irré­gu­la­ri­tés » consta­tées à l’usine d’Areva au Creusot (Saône-et-Loire) pour­rait se retrou­ver devant les tri­bu­naux. Lors d’une audi­tion devant l’Office par­le­men­taire des choix scien­ti­fiques et tech­no­lo­giques (OPECST) de l’Assemblée Nationale mar­di, Pierre-Franck Chevet, le pré­sident de l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN), a annon­cé avoir sai­si le pro­cu­reur de la République sur le sujet.
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« Nous avons été ame­nés à faire un signa­le­ment au pro­cu­reur de la répu­blique com­pé­tent », a-t-il décla­ré devant les par­le­men­taires. Un peu plus tôt lors de l’audition, Bernard Fontana, PDG d’Areva NP (la divi­sion réac­teurs du groupe nucléaire), avait dit s’attendre à des suites judiciaires.
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Une telle sai­sine est pré­vue par l’article 40 du Code de pro­cé­dure pénale, qui pré­voit que tout offi­cier public ou fonc­tion­naire ayant connais­sance d’un crime ou d’un délit dans le cadre de ses fonc­tions est tenu d’en « don­ner avis sans délai au pro­cu­reur de la République « . Celui-ci a la charge d’apprécier s’il doit ensuite enga­ger une pro­cé­dure judi­ciaire. « Il peut déci­der de clas­ser le dos­sier, de juger les faits pres­crits ou de lan­cer une enquête pré­li­mi­naire « , explique une source au fait du dossier.
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Des ano­ma­lies sus­cep­tibles de poser des pro­blèmes de sûreté
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Areva avait recon­nu en mai 2016 avoir décou­vert des « irré­gu­la­ri­tés » dans des dos­siers de fabri­ca­tion de pièces dans son usine du Creusot : ne répon­dant pas aux normes pré­vues, ces dos­siers ont été fal­si­fiés de sorte à pou­voir mal­gré tout livrer les pièces cor­res­pon­dantes (« Les Echos » du 3 mai). Des pra­tiques à nou­veau qua­li­fiées mar­di, lors de l’audition, d’« inac­cep­tables « , aus­si bien par l’ASN et EDF que par Areva.
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Depuis cette décou­verte, des cen­taines de dos­siers ont été audi­tés. Certains ont révé­lé des ano­ma­lies sus­cep­tibles de poser des pro­blèmes de sûre­té, notam­ment sur des géné­ra­teurs de vapeur, des com­po­sants majeurs des réacteurs.
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La déci­sion prise par Areva de véri­fier l’ensemble de ses dos­siers, soit près de 6.000 uni­tés, « pren­dra encore un ou deux ans, et on va trou­ver d’autres irré­gu­la­ri­tés ! », a com­men­té Pierre-Franck Chevet.