Générateurs de vapeur défectueux dans les centrales françaises : délicieuse audience au Conseil d’Etat

29 mai 2018 · Stéphane Lhomme

Lundi 14 mai 2018, sai­si par l’Observatoire du nucléaire à pro­pos des géné­ra­teurs de vapeur défec­tueux en ser­vice dans le parc nucléaire fran­çais, situa­tion aus­si sidé­rante que dan­ge­reuse mais à laquelle per­sonne (ou presque) ne semble por­ter atten­tion, le Conseil d’État a orga­ni­sé une « enquête à la barre ».

Il s’agit d’une pro­cé­dure fort ancienne et tom­bée depuis long­temps en désué­tude, mais « qui vit une nou­velle jeu­nesse, le Conseil d’Etat y recou­rant de manière accrue depuis quelques années en par­ti­cu­lier pour éclai­rer la réso­lu­tion des conten­tieux éco­no­miques et finan­ciers les plus com­plexes. » (1)
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Sans nour­rir d’espoirs exces­sifs sur le résul­tat final de notre démarche, pour­tant par­fai­te­ment jus­ti­fiée, nous ne pou­vons que nous féli­ci­ter de voir que le Conseil d’Etat a pris cette affaire avec le sérieux qu’elle mérite au vu de la gra­vi­té des consé­quences pos­sibles, à savoir tout sim­ple­ment un Fukushima fran­çais, contrai­re­ment à l’ensemble des médias (*) qui n’avaient dépê­ché per­sonne mais qui, il est vrai, avaient des affaires autre­ment plus impor­tantes à trai­ter : suc­ces­sion de Johnny Halliday, mariage prin­cier en Grande-Bretagne, etc.
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[*Un ordre du jour soi­gneu­se­ment éla­bo­ré*]
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Loin de bâcler l’affaire, le Conseil d’Etat a donc réuni une for­ma­tion com­plète (un Président, deux Assesseurs, deux Maîtres des requêtes et d’autres Conseillers d’Etat), convo­qué EDF et l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN), invi­té bien sûr l’Observatoire du nucléaire, mais aus­si soi­gneu­se­ment éla­bo­ré l’ordre du jour (voir docu­ment atta­ché), remon­tant même chro­no­lo­gi­que­ment jusqu’à la révé­la­tion publique, le 7 avril 2015, des défec­tuo­si­tés de la cuve du réac­teur EPR en construc­tion sans fin à Flamanville (Manche).
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[*Rappel : une pro­cé­dure en réfé­ré en jan­vier 2017*]
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Pour mémoire, l’Observatoire du nucléaire avait sai­si le Conseil d’Etat en urgence fin 2016 pour ten­ter d’empêcher le redé­mar­rage annon­cé par EDF, avec la béné­dic­tion de la gen­tille ASN, de trois réac­teurs sur la ving­taine concer­née, à savoir Tricastin 3, Gravelines 2 et Dampierre 3.
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Au final, tous les réac­teurs dotés de géné­ra­teurs de vapeur défec­tueux avaient pu très vite redé­mar­rer grâce entre autre à un argu­ment très « scien­ti­fique » avan­cé par EDF dans son mémoire en défense et réité­ré sans honte ora­le­ment : « L’arrêt de réac­teurs en période de froid hiver­nal pose­rait des pro­blèmes pour l’approvisionnement éner­gé­tique ». Avouez que, fina­le­ment, la métal­lur­gie n’est pas une science très compliquée.
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[*Pourquoi seule­ment ces trois réac­teurs ?*]
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Comme expli­qué ci-dessus, lorsque l’Observatoire du nucléaire a dépo­sé son recours, n’était annon­cé que le redé­mar­rage des trois réac­teurs sus­ci­tés (2). Voilà pour­quoi, un an et demi plus tard, seuls ces trois réac­teurs sont visés par la pro­cé­dure qui a per­du­ré entre temps alors que, bien sûr, tous les réac­teurs qui fonc­tionnent actuel­le­ment avec des géné­ra­teurs de vapeur défec­tueux devraient être arrê­tés.
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[*Reprenons tout dans l’ordre*]
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Le 7 avril 2015, l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN) publiait une note (3) titrée « Anomalies de fabri­ca­tion de la cuve de l’EPR de Flamanville » ren­dant publique une impor­tante mal­fa­çon recon­nue par la socié­té Areva sur la cuve du réac­teur EPR en construc­tion à Flamanville (Manche).
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Notez bien que, contrai­re­ment à ce qui est écrit ici ou là, ce n’est pas l’ASN qui est à l’origine de cette révé­la­tion explo­sive (4). A la suite de cette infor­ma­tion, outre le sui­vi du dos­sier de la cuve elle-même, l’ASN deman­dait à Areva et EDF de faire des véri­fi­ca­tions sur le parc nucléaire.
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[*De sur­prise en sur­prise*]
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Il est alors effec­ti­ve­ment appa­ru que de nom­breuses pièces, fabri­quées soit par Creusot Forge soit par l’entreprise japo­naise Japan Casting and Forging Corporation, étaient elles aus­si défec­tueuses, ce qui avait tota­le­ment échap­pé à EDF et à l’ASN (dont on ose encore nous dire qu’elles sont « à la pointe de la sûre­té nucléaire »). 
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Ainsi, le 18 octobre 2016, l’ASN publiait une note (5) titrée « L’ASN pres­crit la réa­li­sa­tion sous trois mois de contrôles sur les géné­ra­teurs de vapeur de cinq réac­teurs d’EDF dont l’acier pré­sente une concen­tra­tion éle­vée en car­bone » qui pré­cise que « Les ana­lyses menées à la demande de l’ASN par EDF depuis 2015 concluent que cer­tains fonds pri­maires de géné­ra­teurs de vapeur, fabri­qués par Areva Creusot Forge ou JCFC, pré­sentent une zone de concen­tra­tion impor­tante en car­bone pou­vant conduire à des pro­prié­tés méca­niques plus faibles qu’attendu ».
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[*La tac­tique du gen­darme (du nucléaire)*]
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Or, le 5 décembre 2016, l’ASN (qui se fait appe­ler sans rire le « gen­darme du nucléaire ») publiait une nou­velle note (6) titrée « Situation des géné­ra­teurs de vapeur dont l’acier pré­sente une concen­tra­tion éle­vée en car­bone : l’ASN consi­dère que le redé­mar­rage des réac­teurs concer­nés peut être envi­sa­gé ».
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Une posi­tion plus que sur­pre­nante de la part de l’ASN qui, dans cette même note, recon­nais­sait pour­tant que la concen­tra­tion exces­sive en car­bone « peut conduire à des pro­prié­tés méca­niques de l’acier plus faibles qu’attendu, et remettre en cause la sûre­té des réac­teurs, qui repose sur l’exclusion de la rup­ture de ces com­po­sants ».
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[*Exclusion de rup­ture*]
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Il faut abso­lu­ment rete­nir que « l’exclusion de la rup­ture » de la cuve ou d’un géné­ra­teur de vapeur ne signi­fie pas qu’elle ne peut pas se pro­duire mais que cette rup­ture ne doit en aucun cas se pro­duire : on se trou­ve­rait alors en situa­tion d’accident nucléaire majeur pou­vant être com­pa­rable à ceux de Tchernobyl ou Fukushima.
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Faire fonc­tion­ner des réac­teurs nucléaires avec des pièces conformes est déjà une ter­ri­fiante prise de risque car, selon la for­mule consa­crée, le risque zéro n’existe pas, mais il est encore plus irres­pon­sable et injus­ti­fiable de faire fonc­tion­ner des réac­teurs avec des cuves ou des géné­ra­teurs de vapeur non conformes.
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[*Contrôle tech­nique*]
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Pour obte­nir l’autorisation de redé­mar­rer les réac­teurs com­por­tant des pièces non conformes, EDF a indi­qué à l’ASN qu’elle allait prendre des « mesures com­pen­sa­toires » : c’est com­pa­rable à un auto­mo­bi­liste dont la voi­ture a été reca­lée au contrôle tech­nique mais qui veut quand même rou­ler… en s’engageant à conduire pru­dem­ment et, sur­tout, à accé­lé­rer et frei­ner avec modé­ra­tion. Sauf que là, la voi­ture est une cen­trale nucléaire.
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Ces curieuses demandes ont été expli­ci­tées lors d’une confé­rence de presse com­mune tenue par l’ASN et l’IRSN (Institut de radio­pro­tec­tion et de sûre­té nucléaire) le 5 décembre 2016, dont on peut voir la vidéo sur le site web de l’ASN. On apprend ain­si que « par exemple, la tem­pé­ra­ture d’un réac­teur décroît ou croît nor­ma­le­ment de 28°C par heure lors des phases d’arrêt et de redé­mar­rage. Les réac­teurs visés par cette déci­sion devront limi­ter les varia­tions de tem­pé­ra­tures à 14°C par heure lors de ces phases tran­si­toires ». (7 et 8)
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[*Mesures com­pen­sa­toires et dis­po­si­tions com­plé­men­taires*]
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Ces « mesures com­pen­sa­toires », sup­po­sées évi­ter un choc ther­mique qui cau­se­rait la rup­ture de la pièce et donc l’accident nucléaire grave, ne sont tou­te­fois pas évi­dentes à mettre en œuvre en toute cir­cons­tance. En effet, dans son cour­rier (9) du 5 décembre 2016 adres­sé à EDF, le direc­teur géné­ral de l’ASN demande à EDF de prendre des « dis­po­si­tions com­plé­men­taires » pour essayer de limi­ter autant que faire se peut les situa­tions dans les­quelles la baisse de tem­pé­ra­ture du réac­teur serait trop rapide.
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[*Interdire les évè­ne­ments impré­vus…*]
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Par exemple : « Je vous demande de mettre en oeuvre des dis­po­si­tions com­plé­men­taires per­met­tant de limi­ter la pro­ba­bi­li­té d’occurrence d’un choc froid sur un fond pri­maire de géné­ra­teur de vapeur ; vous exa­mi­ne­rez notam­ment la pos­si­bi­li­té d’un ren­for­ce­ment de la sur­veillance exer­cée par l’équipe de conduite et la mise en place de dis­po­si­tions des­ti­nées à empê­cher le redé­mar­rage d’une pompe pri­maire à la suite d’une ouver­ture intem­pes­tive de la vanne régu­lant le débit dans les échan­geurs du cir­cuit de refroi­dis­se­ment du réac­teur à l’arrêt ». (9 à nouveau)

Pour reprendre l’image de la voi­ture déla­brée mais auto­ri­sée quand même à rou­ler, il s’agit en quelque sorte de pas­ser avant elle en sup­pliant les auto­mo­bi­listes de ne pas occa­sion­ner un embou­teillage ou avoir un acci­dent car, der­rière, arrive une voi­ture qui ne doit sous aucun pré­texte frei­ner brus­que­ment. La « sûre­té » nucléaire fran­çaise tourne à la farce.
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[*Les « règles de l’art »*]
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Mais ce n’est pas tout : dans son avis tech­nique (10) du 30 novembre 2016, l’IRSN estime accep­table le fonc­tion­ne­ment des réac­teurs avec les dites « mesures com­pen­sa­toires », tou­te­fois sous réserve de l’exactitude des chiffres don­nés… par EDF : « Sous réserve que les mesures [de teneur en car­bone] aient été réa­li­sées dans les règles de l’art et en confor­mi­té avec les pré­cau­tions annon­cées par EDF à l’égard de la décar­bu­ra­tion, l’IRSN consi­dère que l’hypothèse d’une teneur en car­bone au plus égale à 0,39 % en face externe est rece­vable pour la suite de la démons­tra­tion ».
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Nous avons ques­tion­né en séance les repré­sen­tants de l’ASN sur la véri­fi­ca­tion du res­pect de ces fameuses « règles de l’art » et leurs réponses embar­ras­sées ont bigre­ment inté­res­sé les conseillers d’Etat : fina­le­ment, c’est seule­ment EDF qui assure avoir bien agi…
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Mais ce n’est pas tout : nous avons pu mon­trer, ce qui a aus­si sus­ci­té un réel inté­rêt chez les Conseillers d’Etat, que c’est à la cen­trale nucléaire du Bugey (Ain) que l’ASN avait fait une ins­pec­tion consa­crée aux tests de concen­tra­tion car­bone opé­rés par EDF.
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La « jus­ti­fi­ca­tion » de l’ASN est que « les contrôles réa­li­sés sont du même type sur cha­cun des réac­teurs concer­nés ». Donc, on nous demande croire sur parole que, si EDF a cor­rec­te­ment réa­li­sé les tests au Bugey (mais tou­jours sous réserve qu’ils aient été faits « dans les règles de l’art »), cela a alors for­cé­ment été aus­si le cas dans les autres cen­trales. Qui peut être convain­cu par ces affir­ma­tions par­fai­te­ment gratuites ?
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[*Conclusion*]
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Nous avons fina­le­ment deman­dé au Conseil d’Etat de contraindre EDF et l’ASN à tout sim­ple­ment appli­quer leurs propres exi­gences, à savoir que la concen­tra­tion en car­bone des géné­ra­teurs de vapeur doit être conforme et que, de fait, les réac­teurs qui ne res­pectent pas cette limite ne doivent pas être auto­ri­sés à fonc­tion­ner, même avec ces curieuses « mesures com­pen­sa­toires » et « dis­po­si­tions com­plé­men­taires ». Résultat dans quelques semaines (date non connue à ce jour).
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Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire
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(*) On note­ra que l’Agence France Presse (AFP) n’a pas com­mis la même « erreur » que lors de l’audience en réfé­ré où elle avait (par mégarde ?) envoyé une jour­na­liste dont il a fal­lu ensuite cen­su­rer la dépêche, de peur de déclen­cher en France un « inutile » débat de socié­té sur le thème « Est-ce bien rai­son­nable de faire fonc­tion­ner des réac­teurs nucléaires avec des pièces cru­ciales défec­tueuses ? ». En n’envoyant per­sonne, la direc­tion de l’AFP n’a donc pas eu besoin cette fois de censurer.
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(1) http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Enjeux-et-defis-du-Conseil-d-Etat-de-France
(2) http://www.romandie.com/news/Nucleaire-trois-reacteurs-doivent-redemarrer-le-20-decembre_RP/760903.rom
(3) https://www.asn.fr/Informer/Actualites/EPR-de-Flamanville-anomalies-de-fabrication-de-la-cuve
(4) http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article336
(5) https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Controles-complementaires-sur-les-generateurs-de-vapeur-de-cinq-reacteurs-d-EDF
(6) https://www.asn.fr/Presse/Actualites-ASN/Situation-des-generateurs-de-vapeur-dont-l-acier-presente-une-concentration-elevee-en-carbone
(7) http://www.actu-environnement.com/ae/news/generateurs-vapeur-defectueux-ASN-autorise-redemarrage-reacteurs-nucleaires-28021.php4
(8) http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/05/l-asn-autorise-le-redemarrage-de-8-reacteurs-nucleaires_5043705_3244.html
(9) https://www.asn.fr/Media/Files/Aptitude-au-service-des-fonds-primaires-de-generateur-de-vapeur-fabriques-par-JCFC
(10) http://www.irsn.fr/FR/expertise/avis/2016/Documents/novembre/Avis-IRSN-2016-00369.pdf