Observatoire du nucléaire

Organisme indépendant de surveillance de l’industrie nucléaire

Référé contre la validation de la cuve défectueuse de l’EPR : l’Observatoire du nucléaire débouté… et condamné à payer 3000 euros !

31 octobre 2017 · Stéphane Lhomme

La jus­tice refuse d’annuler la déci­sion insen­sée de l’Autorité de « sûre­té » nucléaire qui a vali­dé la cuve défec­tueuse du réac­teur nucléaire EPR en construc­tion à Flamanville (Manche). Au contraire, l’Observatoire du nucléaire est condam­né à payer 3000 euros…

Il est donc écrit qu’aucune ins­ti­tu­tion fran­çaise, pas même la jus­tice, ne peut empê­cher l’industrie nucléaire et ses séides - en l’occurrence l’Autorité de « sûre­té » nucléaire (ASN) - de prendre les déci­sions les plus insensées.

En effet, la jus­tice a débou­té ce jour l’Observatoire du nucléaire qui lui deman­dait d’annuler la déci­sion irres­pon­sable de l’ASN laquelle, bafouant ses propres exi­gences, a vali­dé l’utilisation par EDF de la cuve défec­tueuse du réac­teur EPR en construc­tion à Flamanville (Manche).

De façon sidé­rante, le tri­bu­nal a reje­té le réfé­ré sous pré­texte que le péril n’était pas immi­nent, alors que la mise en ser­vice de l’EPR est annon­cée pour 2018 : faut-il donc attendre la veille pour faire un référé ?

L’Observatoire du nucléaire est même condam­né à ver­ser 1000 euros à cha­cun des cou­pables (Areva, EDF, ASN), soit un total de 3000 euros, une somme infime pour ces entre­prises habi­tuées à gas­piller par mil­liards l’argent public, mais très lourde pour l’Observatoire du nucléaire, vaillante mais modeste asso­cia­tion loi 1901.

Pour mémoire, ayant sai­si la jus­tice dès mai 2016 (*) dans le cadre de l’affaire des pièces défec­tueuses sor­ties des usines Areva du Creusot, et dési­gné l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN) par­mi les res­pon­sables de cet incroyable scan­dale, l’Observatoire du nucléaire conteste logi­que­ment à l’ASN le droit de vali­der la cuve du réac­teur EPR de Flamanville, car cette cuve fait pré­ci­sé­ment par­tie des dites pièces défectueuses.

Contrairement à ce que veulent faire croire les pro­mo­teurs du nucléaire, qui tentent de réha­bi­li­ter l’ASN pour béné­fi­cier de sa cou­pable indul­gence, ce n’est pas l’ASN qui a sai­si la jus­tice : elle n’a fait que rejoindre la plainte de l’Observatoire du nucléaire, six mois après lui, de toute évi­dence pour essayer de se pla­cer du bon côté de la barre.

Mais la ficelle est gros­sière et ne sau­rait exo­né­rer l’ASN de ses fautes majeures. En effet, l’ASN est néces­sai­re­ment cou­pable dans cette affaire car elle n’a au « mieux » rien vu, au pire rien dit pen­dant des années, et elle a aus­si com­mis une lourde faute en décembre 2013 en auto­ri­sant EDF à ins­tal­ler la cuve dans le réac­teur en construc­tion.

Et, comme nous l’avons dénon­cé depuis des années et comme cela a été récem­ment confir­mé de façon incon­tes­table par l’enquête menée pour Radio-France par Sylvain Tronchet, l’ASN savait bien avant 2013 que la cuve de l’EPR était pro­ba­ble­ment défectueuse.

L’Observatoire du nucléaire avait donc dépo­sé devant la jus­tice un réfé­ré pour inter­dire à l’ASN de vali­der la cuve de l’EPR, au moins le temps que ses res­pon­sa­bi­li­tés soient éta­blies et sanc­tion­nées dans l’affaire du Creusot.

Alors que des voix s’élèvent - même venues de chez les indus­triels - pour s’émouvoir de cette prise de risque insen­sée, on peut esti­mer qu’il s’agissait là pro­ba­ble­ment de la der­nière chance d’éviter une irres­pon­sable mise en ser­vice de l’EPR avec sa cuve défec­tueuse, et la pers­pec­tive d’une catas­trophe tou­chant l’Europe entière.

(*) https://www.romandie.com/news/Areva-lObservatoire-du-nucleaire-depose-plainte-pour-faux-et-mise-en-danger-/700617.rom