Recours contre le décret de création du réacteur nucléaire EPR de Flamanville

1 mai 2017 · Stéphane Lhomme

En modi­fiant le 23 mars 2017 le décret de créa­tion du réac­teur nucléaire EPR en construc­tion à Flamanville (Manche), le pre­mier ministre Bernard Cazeneuve a rou­vert la pos­si­bi­li­té de contes­ter ce décret qui avait été signé par M de Villepin le 10 avril 2007, à la sau­vette, juste avant l’élection pré­si­den­tielle de 2007.

Avec 7 autres asso­cia­tions, l’Observatoire du nucléaire a donc dépo­sé ce 18 avril, auprès du pre­mier ministre, un « recours gra­cieux », étape obli­gée avant un recours effec­tif devant le Conseil d’Etat. L’Observatoire du nucléaire rap­pelle que ce recours gra­cieux n’a aucune chance d’être accep­té par M. Cazeneuve car ce der­nier, sur­nom­mé « le dépu­té du nucléaire » lorsqu’il était par­le­men­taire, est un ser­vi­teur dis­ci­pli­né de l’industrie de l’atome.

.

Le décret de créa­tion de l’EPR, qui plus est sous sa forme modi­fiée (le délai pour construire le réac­teur et le char­ger en com­bus­tible a été por­té de 10 à 13 ans), est en effet mar­qué par de nom­breuses trom­pe­ries à l’encontre des citoyens et des par­le­men­taires, qui ont par­ti­ci­pé à l’époque à des débats tron­qués : débat de la Commission natio­nale du débat public (CNDP) pour les citoyens et asso­cia­tions, débat par­le­men­taire pour les dépu­tés et sénateurs.

.

En effet, les révé­la­tions de ces der­niers mois montrent que les graves dys­fonc­tion­ne­ments de l’usine Areva du Creusot, où ont été for­gées de nom­breuses pièces de l’EPR et en par­ti­cu­lier sa cuve, étaient connus dès 2005 par EDF, Areva et l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN). Or ces infor­ma­tions ont été main­te­nues secrètes, cachées aux citoyens et aux par­le­men­taires qui ont de fait été abusés.

.

Ce véri­table scan­dale d’Etat ne semble pas avoir ému le pou­voir socia­liste finis­sant puisque, loin de taper du poing sur la table, MM Hollande et Cazeneuve, et Mme Royal, ont accor­dé à EDF une pro­lon­ga­tion de 3 ans du délai pré­vu au départ.

.

En 2007, en fixant à 10 ans ce délai pour un réac­teur sup­po­sé être ache­vé en 4 ans et demi, M De Villepin pen­sait avoir vu large, mais c’était sans comp­ter l’incompétence de l’industrie nucléaire fran­çaise, qui est déjà la risée du monde indus­triel mon­dial pour le désastre de l’EPR qu’Areva ne par­vient pas à construire en Finlande : il devait entrer en ser­vice en 2009 mais n’est tou­jours pas ache­vé à ce jour.

.

Par ailleurs, l’Observatoire du nucléaire rap­pelle que c’est lui et non l’ASN qui a sai­si la jus­tice en mai 2016 concer­nant les mal­fa­çons et fal­si­fi­ca­tions qui ont eu lieu dans les usines d’Areva. Ce n’est que 6 mois plus tard, de toute évi­dence pour essayer de s’extirper du banc des accu­sés, que l’ASN a elle aus­si sai­si le pro­cu­reur. Mais l’Observatoire du nucléaire rap­pelle que, dans cette affaire gra­vis­sime, l’ASN fait par­tie des cou­pables : tout comme Areva et EDF, elle a caché pen­dant des années les graves fautes com­mises dans les usines d’Areva.

.

Pire : l’ASN a com­mis une faute majeure en décembre 2013 en auto­ri­sant EDF à ins­tal­ler la cuve de l’EPR dans le réac­teur en chan­tier, mal­gré les infor­ma­tions qu’elle déte­nait déjà concer­nant les mal­fa­çons de cette cuve. Aujourd’hui, la cuve ne peut être extraite qu’en détrui­sant une par­tie du réac­teur, option inac­cep­table pour EDF qui impose de fait une pres­sion maxi­male sur l’ASN pour la contraindre à vali­der l’utilisation de cette cuve pour­tant défectueuse.

.

Gravement impli­quée dans ce scan­dale d’Etat, et por­tant comme une croix l’autorisation qu’elle a don­né en décembre 2013, l’ASN s’est elle-même réduite au rang de com­plice d’EDF et d’Areva et n’est donc plus en mesure d’imposer la seule déci­sion rai­son­nable, à savoir l’invalidation de la cuve de l’EPR. Les citoyens doivent donc s’organiser pour pro­té­ger leurs vies et, de fait, pour faire que cette cuve ne soit jamais mise en service.