Pièces défectueuses et documents falsifiés au Creusot : l’Observatoire du nucléaire saisit la justice

4 mai 2016 · Stéphane Lhomme

– Une plainte va être dépo­sée au TGI de Chalon-sur-Saône pour faux, usage de faux et mise en dan­ger de la vie d’autrui

– L’enquête devra aus­si recher­cher les pos­sibles com­pli­ci­tés chez les clients d’Areva, en par­ti­cu­lier chez EDF, ain­si qu’à l’Autorité de sûre­té nucléaire

– Les ins­tal­la­tions nucléaires concer­nées doivent être immé­dia­te­ment stoppées

A la suite des lourdes erreurs indus­trielles qui ont ame­né Areva à four­nir à EDF et CGNPC (Chine), pour leurs réac­teurs EPR res­pec­tifs, des cuves com­por­tant d’importantes zones de fai­blesse, un audit des acti­vi­tés de l’usine Creusot Forge d’Areva a révé­lé « des irré­gu­la­ri­tés dans le contrôle de fabri­ca­tion d’environ 400 pièces pro­duites depuis 1965, dont une cin­quan­taine seraient en ser­vice sur le parc élec­tro­nu­cléaire fran­çais ».

Il s’agit là d’une affaire d’une gra­vi­té extrême qui a ame­né l’Observatoire du nucléaire à deman­der à son avo­cat, Me Emmanuel Riglaire, de dépo­ser immé­dia­te­ment au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône une plainte pour faux, usage de faux et mise en dan­ger de la vie d’autrui.

Ce der­nier délit est très pro­ba­ble­ment consti­tué puisque l’on retrouve aisé­ment les quatre condi­tions requises :

– exis­tence d’une obli­ga­tion par­ti­cu­lière de sécu­ri­té ou de pru­dence impo­sée par la loi ou le règle­ment ;
– vio­la­tion mani­fes­te­ment déli­bé­rée de cette obli­ga­tion ;
– expo­si­tion directe d’autrui ;
- exis­tence pour autrui d’un risque immé­diat de mort ou de bles­sures de nature à entraî­ner une muti­la­tion ou une infir­mi­té permanente.

En effet, contrai­re­ment aux cuves des réac­teurs EPR qui ne sont pas en ser­vice, il appa­raît que des dizaines de pièces com­por­tant des mal­fa­çons sont actuel­le­ment en ser­vice dans le parc nucléaire fran­çais mais aus­si à l’étranger, fai­sant très pro­ba­ble­ment cou­rir un « risque immé­diat ». Il appa­raît d’ailleurs indis­pen­sable de stop­per immé­dia­te­ment les ins­tal­la­tions nucléaires concernées.

Outre la gra­vi­té des fautes ain­si mises au jour, cette affaire achève de démon­trer que la sup­po­sée « exper­tise fran­çaise » dans le domaine nucléaire n’est qu’un mythe entre­te­nu par les diri­geants indus­triels et poli­tiques ain­si que par cer­tains médias.

En réa­li­té, de Superphénix à l’EPR, d’ITER (échec avé­ré dans la fusion nucléaire) à Cigéo (pro­jet insen­sé d’enfouissement des déchets radio­ac­tifs), de la faillite avé­rée d’Areva à celle immi­nente d’EDF, l’industrie nucléaire fran­çaise n’a per­du­ré depuis 40 ans que par un sou­tien aveugle des gou­ver­ne­ments successifs.

De même, cette affaire confirme que la pré­ten­due « exem­plaire » Autorité de sûre­té nucléaire est au mieux menée en bateau par les indus­triels, au pire com­plice : l’enquête, que la jus­tice fran­çaise doit immé­dia­te­ment orga­ni­ser, devra déter­mi­ner si des com­pli­ci­tés, par exemple chez EDF et l’ASN, ont aidé Areva à écou­ler ses pièces défaillantes pen­dant des décen­nies jusqu’à l’affaire des cuves des EPR.

(*) Pour mémoire, en 2015, l’Observatoire du nucléaire a déjà rem­por­té une bataille judi­ciaire contre Areva :
http://www.observatoire-du-nucleaire.org/IMG/jpg/so-sl-bat-areva-appel-2.jpg