Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Macron autorisant à enfouir les déchets nucléaires : une victoire pour la démocratie

6 août 2015 · Stéphane Lhomme

L’Observatoire du nucléaire se féli­cite de la déci­sion du Conseil Constitutionnel d’annuler l’article de la loi Macron qui auto­ri­sait l’enfouissement des déchets radio­ac­tifs à Bure (Meuse). Il s’agissait en effet d’un « cava­lier légis­la­tif », c’est-à-dire une dis­po­si­tion n’ayant rien à voir avec la loi dans laquelle elle était intégrée.

Cette inté­gra­tion de der­nière minute dans la loi Macron, juste avant l’adoption de cette der­nière sans débat par le biais de l’article 49-3, était une manoeuvre indigne de la part de MM Hollande, Valls et Macron, ain­si que de la part d’un cer­tain nombre de par­le­men­taires qui ne sont fina­le­ment que les relais de l’industrie nucléaire dans les hémi­cycles (Assemblée natio­nale et Sénat).

Désormais, le pou­voir poli­tique va être contraint d’accepter un véri­table débat de socié­té sur la ques­tion des déchets nucléaires et en par­ti­cu­lier sur le pro­jet insen­sé d’enfouir à 500m sous terre les plus radio­ac­tifs de ces déchets.

Ce sera d’ailleurs aus­si l’occasion pour les citoyens de prendre posi­tion sur les pro­jets absurdes d’EDF de rafis­to­ler à grand frais les réac­teurs nucléaires actuels, déla­brés pour la plu­part car appro­chant de leur fin de vie.

En grave échec sur le plan indus­triel, comme le montrent les chan­tiers désas­treux des réac­teurs EPR de Finlande et de Flamanville, mais aus­si sur le plan finan­cier avec la faillite d’Areva et les lourds défi­cits d’EDF, l’industrie nucléaire est aus­si mise en échec sur le plan légis­la­tif mal­gré les manoeuvres anti­dé­mo­cra­tiques de ces der­nières semaines. Il est temps pour le France d’en finir avec le nucléaire et de se tour­ner enfin vers l’avenir…