Un jugement entaché de plusieurs fautes grossières

24 avril 2014 · Stéphane Lhomme

Il parait que l’on ne doit pas com­men­ter une déci­sion de jus­tice, mais c’est pour­tant abso­lu­ment néces­saire dans l’affaire du pro­cès d’Areva contre l’Observatoire du nucléaire : le juge­ment ren­du par la 17ème chambre cor­rec­tion­nelle du Tribunal de grande ins­tance de Paris, que nous venons de rece­voir, est en effet enta­ché de fautes gros­sières.

On en reste d’autant plus stu­pé­fait que, dans un grand article daté du 29 décembre 2013, la 17ème chambre a été qua­li­fiée par le jour­nal Le Monde de « Chambre des liber­tés », dont les juges seraient enclins à pro­té­ger avant tout la liber­té d’expression. De toute évi­dence, la liber­té de cette chambre s’arrête là où com­mencent les inté­rêts de l’industrie nucléaire. Voyez un peu.

Le 11 décembre 2012, sur la base d’informations par­fai­te­ment fiables, l’Observatoire du nucléaire publie un com­mu­ni­qué qui dénonce une modi­fi­ca­tion de der­nière minute opé­rée par le ministre des finances du Niger, M. Gilles Baillet à l’époque, au pro­jet de loi de finances 2013.

Il s’agit de l’ajout d’une somme de 26 mil­lions d’euros - le fameux « don d’Areva » - en grande par­tie pré-affectée à l’achat d’un nou­vel avion pour le Président du Niger, lequel est comme par hasard. un ancien cadre d’Areva.

La thèse de l’Observatoire du nucléaire est que ce curieux « don », d’un mon­tant final de 35 mil­lions d’euros, avait pour but d’amadouer les diri­geants du Niger au moment où ils étaient cen­sés exi­ger d’Areva une rééva­lua­tion du prix de l’uranium : depuis 50 ans, la France ne verse que des taxes déri­soires pour s’accaparer ce mine­rai et ali­men­ter ain­si à bon compte ses cen­trales nucléaires.

Le com­mu­ni­qué de l’Observatoire du nucléaire, atta­qué par Areva pour une pré­ten­due dif­fa­ma­tion, com­mence ain­si : « La Loi de finance 2013 du Niger (.) vient d’être subi­te­ment modi­fiée par le ministre des finances. Cette inter­ven­tion, pro­ba­ble­ment illé­gale, a consis­té à rajou­ter au bud­get natio­nal la somme de 26 mil­lions d’euros « offerte » au Niger par la socié­té nucléaire fran­çaise Areva, dont 15 mil­lions d’euros direc­te­ment affec­tés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger »

Afin de condam­ner l’Observatoire du nucléaire, les juges de la 17ème chambre ont rete­nu une « absence de pru­dence (.) dans l’emploi des pro­pos sui­vants dans le com­mu­ni­qué », citant expli­ci­te­ment les dits pro­pos : « Cette inter­ven­tion pro­ba­ble­ment illé­gale », « direc­te­ment affec­tés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger » et « il s’agit donc clai­re­ment d’une manœuvre de cor­rup­tion ».

Mais un enfant de 7 ans com­prend que l’intervention qua­li­fiée de « pro­ba­ble­ment illé­gale » est bien celle du ministre des finances du Niger, lequel a « direc­te­ment affec­tés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger » la somme en ques­tion, comme démon­tré d’ailleurs par un docu­ment publié par l’Observatoire du nucléaire (L’Observatoire du nucléaire met en ligne un docu­ment cru­cial). Or, dans ce pro­cès, le ministre des finances du Niger n’est abso­lu­ment pas plaignant.

On se demande donc bien com­ment - et sur­tout pour­quoi - les juges croient pou­voir prou­ver une dif­fa­ma­tion envers Areva. à tra­vers des pro­pos visant quelqu’un d’autre  ! A moins que ce ne soit l’aveu cin­glant, de la part des juges, que les diri­geants du Niger sont à ce point sous la coupe d’Areva que, lorsqu’on cri­tique un ministre nigé­rien, on dif­fame Areva.

Il s’agit donc d’une faute majeure de la part des juges : soit un inquié­tant pro­blème de com­pré­hen­sion de ce qui est écrit, soit un acte déli­bé­ré de par­tia­li­té. Et pour­tant, il y a encore pire, à pro­pos de la troi­sième phrase citée comme « preuve » de la dif­fa­ma­tion envers Areva : « Il s’agit donc clai­re­ment d’une manoeuvre de cor­rup­tion ».

Les juges ont tout sim­ple­ment tron­qué cette phrase, la cou­pant net après le mot « cor­rup­tion », alors que la suite est abso­lu­ment cru­ciale. La vraie phrase est : « Il s’agit donc clai­re­ment d’une manoeuvre de cor­rup­tion, pro­ba­ble­ment sur le plan légal et assu­ré­ment sur le plan moral, par Areva qui entend ain­si per­pé­tuer sa main­mise sur les réserves d’uranium du Niger, pour conti­nuer à ali­men­ter les cen­trales nucléaires françaises. »

En écri­vant « pro­ba­ble­ment sur le plan légal », l’Observatoire du nucléaire ne pré­tend pas qu’il y a cer­ti­tude concer­nant l’illégalité du ver­se­ment. C’est donc un élé­ment incon­tes­table de pru­dence dans l’accusation portée.

Et en écri­vant « assu­ré­ment sur le plan moral », d’ailleurs authen­ti­que­ment mis en gras dès le départ, l’Observatoire du nucléaire affirme que c’est la fina­li­té du ver­se­ment qui est contes­table dans tous les cas, qu’il soit légal ou pas. Il n’y a donc pas « besoin » pour étayer cette accu­sa­tion de valises de billets dis­crè­te­ment échan­gées sous la table, d’autant que le ver­se­ment en ques­tion devait être offi­ciel­le­ment ajou­té au bud­get natio­nal du Niger.

Or, tout au long de son juge­ment, les magis­trats font mine de ne pas com­prendre la dif­fé­rence fon­da­men­tale entre une accu­sa­tion « sèche » de cor­rup­tion, qu’ils ont d’ailleurs créée eux-mêmes pour l’occasion, et une accu­sa­tion soi­gneu­se­ment expli­ci­tée de « cor­rup­tion morale », cri­tique légi­time des méthodes dénon­cées d’ailleurs de longue date par les oppo­sants au lob­by nucléaire.

Par exemple, EDF et Areva versent des mil­lions d’euros à l’Andra (Agence natio­nale pour la ges­tion des déchets radio­ac­tifs), à charge pour elle d’offrir ensuite ce pac­tole aux com­munes qui veulent bien accueillir les déchets radio­ac­tifs : bien que légal, ce sys­tème sert ouver­te­ment à « moti­ver » des élus, à grand ren­fort de pis­cines olym­piques et autres équi­pe­ments… qui assurent en géné­ral leur réélec­tion. Cela a été dénon­cé des mil­liers de fois, avec les termes de « cor­rup­tion morale », « achat des consciences », etc.

La for­mu­la­tion uti­li­sée dans la lettre au ministre Pascal Canfin, qui accom­pagne le com­mu­ni­qué atta­qué par Areva, est certes légè­re­ment moins pré­cise, mais là aus­si il est immé­dia­te­ment rajou­té « cela ne cache­ra pas le fait qu’il s’agit bel et bien de cor­rup­tion, pro­ba­ble­ment juri­di­que­ment, assu­ré­ment mora­le­ment. » CQFD.

Par ailleurs, les juges pointent le titre du com­mu­ni­qué : « Nucléaire/corruption : Areva offre un avion au Président du Niger ». Ils semblent donc igno­rer que le titre d’un docu­ment ne sau­rait conte­nir toutes les infor­ma­tions et ana­lyses. sous peine d’être exac­te­ment aus­si long que le docu­ment lui-même ! D’autre part, à for­tio­ri dans le cas d’un com­mu­ni­qué, le titre a pour objet d’attirer l’attention et de pous­ser à lire le conte­nu du docu­ment. si pos­sible avec une atten­tion suf­fi­sante pour com­prendre cor­rec­te­ment ce qui est écrit !

De plus, si Areva verse l’argent qui sert à l’achat en ques­tion, toute per­sonne au cou­rant de l’affaire esti­me­ra à juste titre que la mul­ti­na­tio­nale a bel et bien offert l’avion. C’est prendre les gens pour des imbé­ciles que de faire comme s’il n’y avait aucun lien entre les deux.

Un autre élé­ment révol­tant dans cette affaire est que c’est la bonne foi de l’Observatoire du nucléaire qui est mise en cause, alors qu’Areva a men­ti ouver­te­ment en chan­geant à plu­sieurs reprises sa ver­sion des faits : en niant d’abord le fameux ver­se­ment (dépêche AFP du 12 décembre 2012), puis en avouant son exis­tence (dépêche AFP du 14 jan­vier 2013), puis en le « jus­ti­fiant » à pos­te­rio­ri en fonc­tion de l’actualité. sur­ve­nue entre temps, à savoir l’intervention mili­taire fran­çais au Mali voi­sin, néces­si­tant subi­te­ment d’aider le Niger à « sécu­ri­ser les mines d’uranium » (dépêche AFP du 9 mars 2013).

Le plus incroyable dans toute cette affaire est que le fameux « don » n’a fina­le­ment jamais été ver­sé  : il faut croire qu’il n’y avait en réa­li­té pas besoin de « sécu­ri­ser les mines d’uranium ». Ce retour­ne­ment res­semble d’ailleurs à un aveu de la part d’Areva  : si le ver­se­ment était « propre », il aurait été effec­tué. Son annu­la­tion est assu­ré­ment la consé­quence des révé­la­tions de l’Observatoire du nucléaire sans lequel Areva aurait pu manoeu­vrer sans encombre.

Nul n’est obli­gé de par­ta­ger l’avis de l’Observatoire du nucléaire, et l’on peut faire sem­blant de croire que la mul­ti­na­tio­nale Areva avait déci­dé de ver­ser ces 35 mil­lions pour faire le bon­heur d’un peuple. qu’elle conta­mine et méprise le reste du temps. Par contre, per­sonne ne doit être empê­ché d’estimer qu’Areva vou­lait en fait influen­cer les diri­geants du Niger au moment de la rené­go­cia­tion du prix de l’uranium.

Il revient donc à la Cour d’appel de rec­ti­fier ce juge­ment qui ne gran­dit pas la jus­tice fran­çaise et qui consti­tue une pierre radio­ac­tive dans le jar­din de la « Chambre des liber­tés ». Une audience est pré­vue le 7 mai 2014 pour fixer la date du pro­cès en appel, lequel se tien­dra pro­ba­ble­ment fin 2014.

Cette affaire est l’occasion de rap­pe­ler que la jus­tice semble bien plus pres­sée de don­ner satis­fac­tion à Areva que de faire son tra­vail lorsque l’industrie nucléaire est en faute : j’ai fait l’objet en 2009 d’un espion­nage sophis­ti­qué de la part d’EDF et de la police fran­çaise, affaire révé­lée par divers articles du Canard enchaî­né, de Médiapart ou du Point (cf http://edf.espionnage.free.fr/). Ayant dépo­sé plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile, j’ai été enten­du en décembre 2010. et j’attends depuis que la jus­tice veuille bien faire son tra­vail.

Qui plus est, alors que Le Point a révé­lé que les offi­cines man­da­tées secrè­te­ment par EDF en 2010 avaient infil­tré le Réseau Sortir du nucléaire, mon employeur de l’époque, j’ai été évin­cé de cette asso­cia­tion quelques mois plus tard, avec plu­sieurs autres mili­tants actifs, dans le cadre d’une affaire qui reste inex­pli­quée à ce jour (cf http://reseau.democratie.free.fr/).

En résu­mé, lorsque l’on s’attaque réel­le­ment au lob­by nucléaire - et non de façon folk­lo­rique et inof­fen­sive comme le font les éco­lo­gistes « offi­ciels » qui paradent de Grenelle sar­ko­zyste en Conférence envi­ron­ne­men­tale hol­lan­daise, en pas­sant par­fois par les stra­pon­tins par­le­men­taires voire même minis­té­riels - il faut s’attendre à connaître le chô­mage, la pré­ca­ri­té, les pro­cès et, jusqu’à preuve du contraire, ne pas espé­rer grand-chose de la jus­tice…

Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire
Jeudi 24 avril 2014