Il faut mettre un terme aux tentatives d’intimidation visant des défenseurs des droits humains, déclare Amnesty International

1 octobre 2009 · ana duarte

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty inter­na­tio­nal - 1er octobre 2009. La condam­na­tion du mili­tant Golden Misabiko est une vio­la­tion du droit à la liber­té d’expression et du droit des défen­seurs des droits humains à l’exercice légi­time de leurs acti­vi­tés, déplore Amnesty International. L’organisation demande aux auto­ri­tés de la République démo­cra­tique du Congo (RDC) d’annuler le juge­ment et la peine pro­non­cés contre Golden Misabiko.

Cet homme a été condam­né le 21 sep­tembre der­nier par le tri­bu­nal de paix de Lubumbashi pour pro­pa­ga­tion « de faux bruits de nature à alar­mer les popu­la­tions ». Il s’est vu infli­ger une peine d’un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sur­sis. Golden Misabiko n’était pas pré­sent au tri­bu­nal lorsque le juge­ment a été pro­non­cé. Ses avo­cats se sont pour­vus en appel.

L’arrestation, la déten­tion et la condam­na­tion de Golden Misabiko sont abso­lu­ment contraires à l’obligation du gou­ver­ne­ment de la RDC de res­pec­ter la Déclaration des Nations unies sur les défen­seurs des droits de l’homme, notam­ment le droit de cha­cun, indi­vi­duel­le­ment ou en asso­cia­tion avec d’autres, de « publier, com­mu­ni­quer à autrui ou dif­fu­ser libre­ment » des infor­ma­tions sur les droits humains, et d’appeler l’attention du public sur le « res­pect, tant en droit qu’en pra­tique », de tous les droits humains et de toutes les liber­tés fon­da­men­tales (Déclaration sur le droit et la res­pon­sa­bi­li­té des indi­vi­dus, groupes et organes de la socié­té de pro­mou­voir et pro­té­ger les droits de l’homme et les liber­tés fon­da­men­tales uni­ver­sel­le­ment recon­nus, article 6).

Amnesty International est éga­le­ment très pré­oc­cu­pée par les menaces de mort visant quatre défen­seurs des droits humains de Lubumbashi qui ont dénon­cé publi­que­ment les pour­suites contre Golden Misabiko. Depuis le 16 sep­tembre, Grégoire Mulamba, Timothée Mbuya, Emmanuel Umpula et Dominique Munongo ont reçu des SMS indi­quant par exemple : « Vous pen­sez être plus malins. Sache que ce n’est pas fini. On ver­ra quand vous serez tous morts […] si vous ferez encore des marches. »

Ces mili­tants ont dû entrer dans la clan­des­ti­ni­té et conti­nuent de rece­voir des menaces. « Même là où vous êtes, nos ser­vices sont infor­més, nous allons vous pour­suivre par­tout sur notre ter­ri­toire », indi­quait le der­nier mes­sage, reçu le 29 septembre.

Amnesty International demande aux auto­ri­tés congo­laises de mener une enquête sur ces menaces de mort et de défé­rer à la jus­tice les res­pon­sables pré­su­més. L’organisation réclame éga­le­ment que les mili­tants soient pro­té­gés contre de nou­velles menaces ou d’éventuelles attaques, et qu’il soit mis un terme aux ten­ta­tives d’intimidation et aux arres­ta­tions arbi­traires de défen­seurs des droits humains.

Informations géné­rales

Golden Misabiko, pré­sident de l’Association afri­caine de défense des droits de l’homme dans la pro­vince du Katanga (ASADHO/Katanga), a été arrê­té le 24 juillet et incul­pé d’« atteinte à la sûre­té de l’État ». En mau­vaise san­té en rai­son de sa déten­tion, il a été libé­ré sous cau­tion le 20 août.

L’arrestation et l’inculpation de Golden Misabiko sont inter­ve­nues après la publi­ca­tion par l’ASADHO/Katanga, le 12 juillet, d’un rap­port affir­mant que des fonc­tion­naires cor­rom­pus tiraient pro­fit de l’exploitation arti­sa­nale de la mine d’uranium de Shinkolobwe, un site fer­mé par les auto­ri­tés en jan­vier 2004 pour des rai­sons de sécu­ri­té. Le rap­port affir­mait que les auto­ri­tés congo­laises n’avaient pas fait le néces­saire pour sécu­ri­ser la mine. Il cri­ti­quait par ailleurs le manque de trans­pa­rence à pro­pos d’un accord pas­sé le 26 mars 2009 entre le gou­ver­ne­ment et l’entreprise fran­çaise AREVA, spé­cia­li­sée dans l’énergie nucléaire, qui porte sur la pros­pec­tion et l’extraction d’uranium en RDC.