Corruption/Procès : l’Observatoire du nucléaire atomise Areva !

9 mars 2015 · Stéphane Lhomme

Cour d’appel de Paris - 21 jan­vier 2015
Areva débou­tée, l’Observatoire du nucléaire avait bien le droit de par­ler de corruption !

Areva veut pou­voir conti­nuer à piller l’uranium du Niger … mais sans être
mis devant ses res­pon­sa­bi­li­tés. Pour ce faire, Areva vou­lait la dis­pa­ri­tion de
l’Observatoire du nucléaire en exi­geant plus de 25 000 euros de pénalités !

Stéphane Lhomme (direc­teur de l’Observatoire du nucléaire) était pour­sui­vi aus­si à titre indi­vi­duel par Areva…

Ce que deman­dait Areva en jus­tice (cf assi­gna­tion) :

• une amende de 5000 euros contre Stéphane Lhomme (*) = 5 000 euros
• 3 publi­ca­tions dans la presse de 5000 euros HT cha­cune = 18 000 euros TTC
• frais de pro­cé­dure et de dépla­ce­ment : au mini­mum 2 000 euros

Total : au mini­mum 25 000 euros.

L’Observatoire du nucléaire dégaine 3 preuves :

1) un docu­ment offi­ciel nigé­rien prou­vant le « don d’Areva » (cf Modification bud­gé­taire Niger)
2) un enre­gis­tre­ment audio annon­çant le « don d’Areva » (cf Enregistrement audio séance du 4/122012 à l’Assemblée natio­nale du Niger)
Il s’agit d’un enre­gis­tre­ment audio de la séance de l’Assemblée nationale
du Niger au cours de laquelle est annon­cée l’arrivée du « don » d’Areva…
3) le compte-rendu d’une réunion secrète Areva/Présidence du Niger (cf Document confi­den­tiel - Réunion Areva/Niger)

L’Observatoire du nucléaire a annon­cé par com­mu­ni­qué la mise en ligne d’un docu­ment confi­den­tiel explo­sif : le compte-rendu d’une ren­contre secrète entre le Directeur de cabi­net du Président nigé­rien et trois hauts diri­geants d’Areva, qui a eu lieu le 9 novembre 2012 et au cours de laquelle Areva s’est effec­ti­ve­ment enga­gée à ver­ser 35 mil­lions d’euros au bud­get du Niger…

Revue de presse

**Arrêt de la Cour d’Appel du 21 janvier 2015

• Le Canard Enchaîné 11/03/2015 : La Cour d’Appel ato­mise Areva

• Charlie Hebdo 11/03/2015 : Celui qui refuse l’ordre imbé­cile et Corruption morale

• Sud-Ouest 15/03/2015 - Les ailes de la corruption

• Le Monde.fr 21/01/2015 : Le mili­tant anti­nu­cléaire Stéphane Lhomme relaxé des accu­sa­tions d’Areva

**Procès en 1ère instance au TGI de Paris

• France TV : Reportage FRANCE TV du 21/12/2013 (Avancer le cur­seur à 3min40)

• Enquête des INROCKUPTIBLES du 21/12/2013 : Le Niger des­ti­nait bien le « don » d’Areva à l’achat d’un nou­vel avion présidentiel

• Dépêche AFP 20/12/2013 : Accusations de cor­rup­tion : Areva et un mili­tant anti­nu­cléaire face à face au tribunal

• Golias Hebdo : Niger : Areva face à des accu­sa­tions de corruption

• Agoravox 23 décembre 2013 : Les pre­mières conclu­sions du pro­cès Areva/Stéphane Lhomme : faut-il en rire ou s’en indigner ?

**L’avant-procès

• Politis : Les 17 mil­liards de CFA d’Areva au Niger ont bien payé l’avion présidentiel !

• Agence France Presse : Areva au Niger : une ONG pour­sui­vie pour dif­fa­ma­tion réitère ses accu­sa­tions de corruption

• Reporterre : Areva a-t-elle offert un avion au pré­sident du Niger ? L’Observatoire du nucléaire publie de forts indices

• Agoravox : Le bruit du silence

• La Nouvelle République : Observatoire du nucléaire : SDN79 écrit aux parlementaires

• Le Parisien - 30/01/2013 : L’Observatoire du nucléaire craint pour sa sur­vie avec le pro­cès Areva

• Agoravox 25 jan­vier 2013 : Veulerie de Pascal Canfin ?

• Regards.fr Lundi 21 jan­vier 2013 : Areva au Niger, Lhomme qui dérange

• France Inter - lun­di 21 jan­vier 2013 : Stéphane Lhomme inter­pelle en direct sur France inter le ministre du Développement (cur­seur à 8min55)

• AFP - Lundi 14 jan­vier 2013 : Aide d’Areva au Niger : une ONG réitère ses accu­sa­tions de corruption

• Rue89 14/01/2013 : Une guerre au Mali et de l’uranium au Niger : des isla­mistes très utiles au pou­voir français.

• AFP 13/01/2013 : Areva va offrir 35 mil­lions d’euros au Niger sur 3 ans

• Agoravox 3 jan­vier 2013 : Au Niger Lhomme Areva, et David ter­ras­sa Goliath ?

• Jeune Afrique 12/12/2012 : Le Niger veut s’acheter un avion pré­si­den­tiel grâce à Areva, qui dément.

Résumé de l’affaire

[*Le 3 décembre 2012*], l’opposition par­le­men­taire nigé­rienne, l’ARN, dénonce par com­mu­ni­qué l’intervention intem­pes­tive du Ministre des finances dans le pro­ces­sus d’élaboration du bud­get natio­nal 2013, avec en par­ti­cu­lier l’ajout d’un éton­nant « don » d’Areva de 17 mil­liards de Francs CFA (envi­ron 26 mil­lions d’euros)… dont 10 mil­liards de FCFA (plus de 15 mil­lions d’euros) sont direc­te­ment affec­tés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger, M. Issoufou… un ex-cadre d’Areva !

[*Le 11 décembre 2012*], par com­mu­ni­qué, sur la base de la démarche de l’ARN mais aus­si d’autres docu­ments obte­nus entre temps, l’Observatoire du nucléaire dénonce « une manoeuvre de cor­rup­tion, pro­ba­ble­ment sur le plan légal et assu­ré­ment sur le plan moral, par Areva qui entend ain­si per­pé­tuer sa main­mise sur les réserves d’uranium du Niger » et écrit au Ministre du Développement pour obte­nir des explications.

[*Le 12 décembre 2012*], l’Agence France Presse (AFP) traite l’affaire dans une longue dépêche dans laquelle on apprend qu’Areva nie : « Le groupe nucléaire fran­çais, qui exploite depuis des décen­nies l’uranium dans le nord du pays, a démen­ti le ver­se­ment d’une aide bud­gé­taire qui sus­cite la polémique »

[*Le 19 décembre 2012*], Areva assigne l’Observatoire du nucléaire pour « dif­fa­ma­tion » et exige envi­ron 25 000 euros de péna­li­tés (ce qui signi­fie à coup sûr la dis­pa­ri­tion de l’Observatoire du nucléaire, objec­tif évident d’Areva). Le pro­cès est fixé dans un pre­mier temps au 1er février 2013.

[*Le 7 jan­vier 2013*], mena­cé de dis­pa­ri­tion, l’Observatoire du nucléaire fait savoir par com­mu­ni­qué qu’il écrit au Président de la République, au Premier ministre, et au Ministre du déve­lop­pe­ment : l’Etat étant pro­prié­taire d’Areva, les diri­geants poli­tiques doivent dire la véri­té sur le fameux « don ». Aucune réponse ne viendra…

[*Le 13 jan­vier 2013*], l’AFP publie une seconde dépêche sur l’affaire, dans laquelle on apprend que le direc­teur de cabi­net du pré­sident nigé­rien a recon­nu, au cours d’une confé­rence de presse, l’existence du fameux « don d’Areva ». La somme est en fin de compte de 35 mil­lions d’euros : aux deux pre­mières « tranches » de 16 et 10 mil­lions, pour les bud­gets 2013 et 2014, s’ajoute un troi­sième ver­se­ment de 9 mil­lions pour 2015. Les auto­ri­tés du Niger expliquent que ces sommes consti­tuent un « dédom­ma­ge­ment » du fait du retard pris par Areva pour l’ouverture de la mine d’uranium en pro­jet à Imouraren.

[*Le 14 jan­vier 2013*], l’Observatoire du nucléaire annonce par com­mu­ni­qué la mise en ligne d’un docu­ment confi­den­tiel. Il s’agit du compte-rendu d’une ren­contre dis­crète, entre le direc­teur de cabi­net du pré­sident nigé­rien et trois hauts diri­geants d’Areva, qui a eu lieu le 9 novembre 2012 et au cours de laquelle Areva s’est effec­ti­ve­ment enga­gée à ver­ser 35 mil­lions d’euros au bud­get du Niger. Ce ver­se­ment est pré­sen­té par Areva comme per­met­tant « la pour­suite d’une coopé­ra­tion sereine entre l’Etat du Niger et Areva et pre­nant en compte le manque à gagner géné­ré par le report pro­bable du pro­jet Imouraren ». C’est la publi­ca­tion de ce docu­ment dans un jour­nal nigé­rien (en ver­sion papier) qui a ame­né le direc­teur de cabi­net du pré­sident nigé­rien à recon­naître l’existence du ver­se­ment, niée jusque là par Areva et par les auto­ri­tés du Niger.

[*Le 14 jan­vier 2013*] encore, l’AFP publie une dépêche titrée « Aide d’Areva au Niger : une ONG réitère ses accu­sa­tions de cor­rup­tion », l’ONG en ques­tion étant l’Observatoire du nucléaire. On apprend dans la dépêche que, « inter­ro­gé par l’AFP, Areva a confir­mé le ver­se­ment d’une aide de 35 mil­lions d’euros au Niger » : devant l’évidence, Areva est bien obli­gée de recon­naître l’existence de son ver­se­ment contro­ver­sé, mal­gré ses déné­ga­tions pré­cé­dentes (autant dire ses mensonges).

[*Le 15 jan­vier 2013*], sans attendre le ver­dict de la jus­tice qu’elle a pour­tant elle-même sai­sie, la socié­té Areva met en demeure l’hébergeur Free pour l’amener sous 48 heures à cen­su­rer le site web de l’Observatoire du nucléaire. Après hési­ta­tion, Free renon­ce­ra à toute inter­ven­tion, pro­ba­ble­ment convain­cu par l’argumentation de l’association qui estime logi­que­ment que c’est à la jus­tice - et non à Areva ou à Free - de dire s’il y a ou non diffamation…

[*Le 21 jan­vier 2013*], à dix jours du pro­cès, et n’ayant pas obte­nu la moindre réponse la part des auto­ri­tés fran­çaises, le direc­teur de l’Observatoire du nucléaire appelle au stan­dard de France-inter et réus­sit à inter­pel­ler en direct le Ministre du Développement (Pascal Canfin, EELV), invi­té de la mati­nale. Mais ce der­nier prend fait et cause pour Areva…

[*Le 1er février 2013*], le tri­bu­nal ren­voie l’affaire au… 20 décembre 2013, le plan­ning étant semble-t-il obé­ré jusqu’à cette loin­taine date. Pas de dépêche d’agence, pas d’article de presse… Difficile de ne pas rap­pro­cher ce subit silence média­tique de l’intervention mili­taire fran­çaise au Mali, déclen­chée le 11 jan­vier 2013 offi­ciel­le­ment pour « res­tau­rer la démo­cra­tie », en réa­li­té pour sécu­ri­ser les mines d’uranium « fran­çaises » exploi­tées par Areva au nord-ouest Niger… près du Mali.

[*Le 9 mars 2013*], l’AFP publie une nou­velle dépêche par laquelle Areva fait connaître sa toute nou­velle ver­sion de l’affaire, comme si de rien n’était, comme si la mul­ti­na­tio­nale n’avait pas men­ti aupa­ra­vant (en par­ti­cu­lier en com­men­çant par nier l’existence du « don »), comme si la réunion secrète du 9 novembre 2012, et le docu­ment confi­den­tiel qui en fait le compte-rendu, n’existaient pas. Profitant de l’actualité de l’intervention mili­taire fran­çaise au Mali, Areva pré­tend désor­mais que le fameux ver­se­ment n’avait pour autre but que de « sécu­ri­ser les mines d’uranium ». Il s’agit là d’une gros­sière réécri­ture de l’Histoire.

[*Le 18 mars 2013*], l’Observatoire du nucléaire écrit à l’AFP pour signa­ler que la dépêche du 9 mars ne rend compte que de la nou­velle ver­sion d’Areva, fai­sant fi des élé­ments pré­cé­dents et des autres points de vue.

[*Le 16 décembre 2013*], l’Observatoire du nucléaire met en ligne un docu­ment cru­cial acca­blant pour Areva : la lettre du ministre des finances annon­çant l’ajout au bud­get du Niger du fameux « don d’Areva » et sa pré-affectation à l’achat d’un avion présidentiel.

[*Le 18 décembre 2013*], l’Observatoire du nucléaire met en ligne un docu­ment audio acca­blant pour Areva : l’enregistrement la séance de l’Assemblée natio­nale du Niger au cours de laquelle est annon­cée l’arrivée du « don d’Areva »…

[*20 décembre 2013*] : pro­cès d’Areva contre l’Observatoire du nucléaire, 13h30 au Tribunal de grande ins­tance de Paris (4 rue du Palais)

[*7 février 2014*] : les juges de la 17ème chambre du Tribunal de Paris estiment néces­saire de don­ner rai­son à Areva mal­gré les élé­ments acca­blants pro­duits par l’Observatoire du nucléaire. Ce der­nier annonce qu’il fait appel.

[*21 jan­vier 2015*] : La Cour d’appel de Paris déboute Areva de ses demandes et relaxe l’Observatoire du nucléaire.