L’Observatoire du nucléaire demande à Mme Royal de refuser le report de la date de mise en service de l’EPR

13 novembre 2015 · Stéphane Lhomme

Par cour­rier du ven­dre­di 13 novembre 2015, l’Observatoire du nucléaire invite la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, à ne pas « se plier à l’exigence d’EDF qui, par cour­rier du 9 octobre 2015 (…), entend obte­nir (…) une simple modi­fi­ca­tion de la date limite avant laquelle le réac­teur nucléaire EPR (Flamanville 3) doit être char­gé en com­bus­tible. »

En effet, le décret de créa­tion de ce réac­teur pré­cise (article 3 ali­néa 2) que « le délai pour réa­li­ser le pre­mier char­ge­ment en com­bus­tible nucléaire du réac­teur est fixé à dix ans à comp­ter de la publi­ca­tion du pré­sent décret au Journal offi­ciel de la République fran­çaise », c’est-à-dire avant le 11 avril 2017, échéance que ne pour­ra res­pec­ter EDF dont les diri­geants exigent désor­mais un report de 3 ans.

Or, pour l’Observatoire du nucléaire, « il n’est pas pen­sable de se conten­ter de modi­fier cette date comme s’il s’agissait d’un simple détail » et, au contraire, « il est abso­lu­ment néces­saire que soient orga­ni­sés une nou­velle enquête publique, un nou­veau débat sous l’égide de la Commission natio­nale du débat public, et un nou­veau vote des par­le­men­taires », voire même un référendum.

L’association explique en effet que, « entre 2007 et aujourd’hui, des élé­ments et évè­ne­ments cru­ciaux sont venus modi­fier la situa­tion de façon consi­dé­rable », citant entre autres :

– le prix de l’EPR, annon­cé en 2005 par EDF à 2,8 mil­liards d’euros (*), ce qui rele­vait de la trom­pe­rie puisque, à ce jour, le coût avoué par EDF de ce réac­teur est trois fois plus éle­vé (envi­ron 8,5 mil­liards), en atten­dant le mon­tant réel final de la facture.

– le coût des éner­gies renou­ve­lables, qui s’est effon­dré entre 2007 et 2015, et leur pro­duc­tion qui est deve­nue mas­sive par­tout dans le monde.

– la baisse de la consom­ma­tion d’électricité depuis la crise éco­no­mique de 2008.

– la catas­trophe nucléaire de Fukushima, qui se déroule depuis le 11 mars 2011, un drame qui était pré­ten­du impos­sible dans un pays de haute tech­no­lo­gie comme la France, les USA, le Japon…

L’Observatoire du nucléaire conteste de fait la mise en avant par EDF des graves retards ren­con­trés dans les années 90 sur les chan­tiers des réac­teurs de Chooz et Civaux et qui ne sau­raient consti­tuer un pré­cé­dent : « Outre qu’il est amu­sant de voir EDF se pré­va­loir de ses propres déboires, le fait est qu’il n’y a abso­lu­ment pas eu à l’époque, dans les années 90, de bou­le­ver­se­ments com­pa­rables à ceux de ces der­nières années. »

Par ailleurs, l’Observatoire du nucléaire rap­pelle à Mme Royal que « le décret ori­gi­nel a été signé à la sau­vette par le Premier Ministre M. de Villepin le 10 avril 2007, c’est-à-dire entre les deux tours de l’élection pré­si­den­tielle » à laquelle Mme Royal par­ti­ci­pait, et ce afin de la « court-circuiter » au cas où elle l’aurait emporté.

Pour l’Observatoire du nucléaire, « ces don­nées, par­mi d’autres, font qu’il est abso­lu­ment néces­saire de débattre à nou­veau publi­que­ment du pro­gramme EPR et de l’éventuelle mise en ser­vice du réac­teur Flamanville 3, et ce au moment où l’ensemble de la popu­la­tion attend un véri­table chan­ge­ment de poli­tique éner­gé­tique, rom­pant avec les tech­no­lo­gies archaïques du siècle der­nier dont le pire exemple est assu­ré­ment le nucléaire. »

Enfin, l’Observatoire du nucléaire signale que si Mme Royal devait « mal­heu­reu­se­ment céder face aux exi­gences d’EDF », il atta­que­rait « immé­dia­te­ment devant le Conseil d’État le décret rec­ti­fi­ca­tif. »

(*) Alors qu’un coût ori­gi­nel de 3 mil­liards, voire même de 3,3 mil­liards est sou­vent avan­cé, l’Observatoire du nucléaire a mis en ligne un docu­ment mon­trant que EDF annon­çait au départ un coût de seule­ment 2,8 mil­liards : http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article41

LE COURRIER A Mme ROYAL :

Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire
www.observatoire-du-nucleaire.org

à Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie,
du déve­lop­pe­ment durable et de l’énergie

Objet : demande par EDF de modi­fi­ca­tion du décret du 10 avril 2007 d’autorisation de créa­tion du réac­teur nucléaire EPR (Flamanville 3)

Madame la Ministre,

Nous vous invi­tons à refu­ser de vous plier à l’exigence d’EDF qui, par cour­rier du 9 octobre 2015 que vos ser­vices ont enfin mis en ligne hier jeu­di, entend obte­nir de votre part une simple modi­fi­ca­tion de la date limite avant laquelle le réac­teur nucléaire EPR (Flamanville 3) doit être char­gé en combustible.

En effet, le décret de créa­tion de ce réac­teur pré­cise (article 3 ali­néa 2) que « le délai pour réa­li­ser le pre­mier char­ge­ment en com­bus­tible nucléaire du réac­teur est fixé à dix ans à comp­ter de la publi­ca­tion du pré­sent décret au Journal offi­ciel de la République fran­çaise », c’est-à-dire avant le 11 avril 2017.

Mais, ayant accu­mu­lé sur le chan­tier de l’EPR les retards, contre­temps, et autres mal­fa­çons, il est désor­mais cer­tain que EDF ne pour­ra res­pec­ter cette date limite, ce qui a ame­né ses diri­geants à exi­ger de votre part un report de 3 ans de cette date, au 11 avril 2020.

Or, il appa­raît clai­re­ment que cette affaire ne peut être trai­tée de façon aus­si légère et qu’il n’est pas pen­sable de se conten­ter de modi­fier cette date comme s’il s’agissait d’un simple détail.

Au contraire, nous esti­mons qu’il est abso­lu­ment néces­saire que soient orga­ni­sés une nou­velle enquête publique, un nou­veau débat sous l’égide de la Commission natio­nale du débat public, et un nou­veau vote des parlementaires (*).

En effet, entre 2007 et aujourd’hui, des élé­ments et évè­ne­ments cru­ciaux sont venus modi­fier la situa­tion de façon consi­dé­rable. C’est ain­si que :

– le prix de 2,8 mil­liards d’euros (**) annon­cé par EDF aux par­le­men­taires en 2007, pour les ame­ner à vali­der la construc­tion du réac­teur EPR, rele­vait de la trom­pe­rie puisque, à ce jour, le coût avoué par EDF de ce réac­teur est trois fois plus éle­vé (envi­ron 8,5 mil­liards), en atten­dant le mon­tant réel final de la facture.

– entre 2007 et 2015, le coût des éner­gies renou­ve­lables s’est effon­dré et leur pro­duc­tion devient mas­sive par­tout dans le monde.

– depuis la crise éco­no­mique de 2008, la consom­ma­tion d’électricité est en baisse.

– depuis le 11 mars 2011 se déroule la catas­trophe nucléaire de Fukushima, drame qui était pré­ten­du impos­sible dans un pays de haute tech­no­lo­gie comme la France, les USA, le Japon…

EDF pré­tend que les graves retards ren­con­trés sur les chan­tiers des réac­teurs de Chooz et Civaux consti­tuent un pré­cé­dent jus­ti­fiant leur demande. Or, outre qu’il est amu­sant de voir EDF se pré­va­loir de ses propres déboires, le fait est qu’il n’y a abso­lu­ment pas eu à l’époque, dans les années 90, de bou­le­ver­se­ments com­pa­rables à ceux de ces der­nières années.

Enfin, nous vous rap­pe­lons que le décret ori­gi­nel a été signé à la sau­vette par le Premier Ministre M. de Villepin le 10 avril 2007, c’est-à-dire entre les deux tours de l’élection pré­si­den­tielle à laquelle vous par­ti­ci­piez, afin de vous « court-circuiter » au cas où vous l’auriez emporté.

Ces don­nées, par­mi d’autres, font qu’il est abso­lu­ment néces­saire de débattre à nou­veau publi­que­ment du pro­gramme EPR et de l’éventuelle mise en ser­vice du réac­teur Flamanville 3, et ce au moment où l’ensemble de la popu­la­tion attend un véri­table chan­ge­ment de poli­tique éner­gé­tique, rom­pant avec les tech­no­lo­gies archaïques du siècle der­nier dont le pire exemple est assu­ré­ment le nucléaire.

Nous vous infor­mons enfin que, si vous deviez mal­heu­reu­se­ment céder face aux exi­gences d’EDF, nous atta­que­rions immé­dia­te­ment devant le Conseil d’Etat le décret rectificatif.

Nous vous prions de croire, Madame la ministre, à notre enga­ge­ment en faveur de la pro­tec­tion de l’environnement, de la san­té publique, et de la démocratie.

Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire

(*) Il serait d’ailleurs jus­ti­fié qu’un réfé­ren­dum sur la mise en ser­vice du réac­teur EPR per­mette enfin à nos conci­toyens de s’exprimer sur la ques­tion du nucléaire, après des décen­nies de déci­sions arbi­traires et anti­dé­mo­cra­tiques impo­sées par le lob­by de l’atome.

(**) Alors qu’un coût ori­gi­nel de 3 mil­liards, voire même de 3,3 mil­liards est sou­vent avan­cé, l’Observatoire du nucléaire a mis en ligne un docu­ment mon­trant que EDF annon­çait au départ un coût de seule­ment 2,8 mil­liards : http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article41