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Corruption / Niger : Areva s’enfonce !

9 mars 2015 · julienschwartz

titre L’indépendance du Niger en 1960 reste fic­tive : Areva règne

Le 3 mars der­nier a été publié le juge­ment de la Cour d’appel de Paris débou­tant Areva de sa pro­cé­dure pour « dif­fa­ma­tion » à l’encontre de l’Observatoire du nucléaire et de son direc­teur Stéphane Lhomme [1].

Pour mémoire, il s’agit de la fameuse affaire du « don d’Areva », une somme de 35 mil­lions d’euros oppor­tu­né­ment offerte au Niger et direc­te­ment affec­tée à l’achat d’un nou­vel avion pour le Président du Niger, M. Issoufou, un… ancien cadre d’Areva !

Comme par hasard, ce ver­se­ment a eu lieu au moment même où Areva ten­tait de convaincre son ancien cadre de main­te­nir, en faveur de la mul­ti­na­tio­nale ato­mique, un tarif déri­soire pour s’accaparer l’uranium du Niger.

L’Observatoire du nucléaire avait qua­li­fié ce don de « manœuvre rele­vant de la cor­rup­tion, pro­ba­ble­ment juri­di­que­ment, assu­ré­ment mora­le­ment » [2], accu­sa­tion fina­le­ment vali­dée par la Cour d’appel de Paris.

Une info explosive reprise par de nombreux médias… étrangers

L’Observatoire du nucléaire a logi­que­ment publié le 3 mars 2015 un com­mu­ni­qué se féli­ci­tant de cette vic­toire et résu­mant l’ensemble de l’affaire. Ces don­nées ont été reprises par de nom­breux médias [3], en par­ti­cu­lier en Afrique, y com­pris par la BBC (mais très peu en France, com­prenne qui pourra).

Or, Areva vient de publier un contre-communiqué [4] pour ten­ter de se dis­cul­per. La mul­ti­na­tio­nale du nucléaire et de la faillite pré­tend ain­si que « Contrairement aux pro­pos tenus par l’Observatoire du nucléaire et plus par­ti­cu­liè­re­ment M. Lhomme, la Cour d’appel de Paris n’a recon­nu aucun fait de cor­rup­tion de la part d’AREVA (…) » et que « la Cour d’appel a recon­nu le carac­tère dif­fa­ma­toire des pro­pos tenus par Stéphane Lhomme ».

Ces nou­velles allé­ga­tions d’Areva méritent une mise au point : lorsqu’une plainte est dépo­sée pour dif­fa­ma­tion, la per­sonne visée a 10 jours seule­ment pour appor­ter les preuves néces­saires, après quoi l’accusation por­tée est répu­tée « dif­fa­ma­toire »… quand bien même les faits et les docu­ments mon­tre­raient l’inverse. La per­sonne ayant por­té les accu­sa­tions peut tou­te­fois encore plai­der la bonne foi.

C’est exac­te­ment ce qui s’est pro­duit dans cette affaire car, bien qu’ayant pro­duit des docu­ments acca­blants pour Areva, l’Observatoire du nucléaire ne pou­vait appor­ter la preuve abso­lue de l’existence du fameux ver­se­ment, et pour cause : avec la plus grand mal­hon­nê­te­té, Areva a dans un pre­mier temps nié l’existence du ver­se­ment [5].

Comment MM Hollande, Ayrault et Canfin ont protégé la manœuvre d’Areva

De même, alors que l’Observatoire du nucléaire l’a sol­li­ci­té par cour­rier dès le pre­mier jour de l’affaire, le ministre du Développement Pascal Canfin, pré­ten­du « éco­lo­giste » et « enga­gé contre la cor­rup­tion », est res­té muet et s’est bien gar­dé de recon­naître l’existence du ver­se­ment d’Areva.

D’ailleurs, inter­pel­lé le 21 jan­vier 2013 par Stéphane Lhomme lors de la mati­nale de France Inter, M. Canfin a pris fait et cause pour la mul­ti­na­tio­nale de l’atome et de la cor­rup­tion [6]. De même, le Président Hollande et son pre­mier ministre, sol­li­ci­tés par cour­rier [7], se sont eux aus­si gar­dés de toute réponse, pro­té­geant de fait Areva.

Ce n’est que le 14 jan­vier 2013, après que la fameuse période de dix jours soit pas­sée, qu’Areva a enfin recon­nu l’existence du ver­se­ment dans une dépêche AFP [8]. C’est donc sur la base de ce tour de passe-passe, et grâce à la col­la­bo­ra­tion des plus hautes auto­ri­tés de l’Etat fran­çais, qu’Areva ose encore pré­tendre être dis­cul­pée dans cette sale affaire.

Mais ces déné­ga­tions ne résistent pas à la lec­ture atten­tive du juge­ment de la Cour d’appel [9] du fait de la règle des dix jours, cette der­nière est bien obli­gée de consi­dé­rer l’accusation de départ comme « dif­fa­ma­toire », mais le reste du juge­ment valide la démarche de l’Observatoire du nucléaire et, au final, Areva est déboutée.

Extraits édifiants du jugement de la Cour d’appel de Paris :

L’examen des pro­pos tenus per­met de consta­ter que l’auteur parle de cor­rup­tion avec les réserves « pro­ba­ble­ment juri­di­que­ment, assu­ré­ment mora­le­ment », réserves qui per­mettent au lec­teur de com­prendre que c’est l’appréciation que l’auteur donne de ce don qui lui per­met de le qua­li­fier de cor­rup­tion au sens moral.

Stéphane Lhomme pour­sui­vait un but légi­time d’information visant à por­ter à la connais­sance du public l’existence d’un don de la part d’une des plus impor­tantes socié­tés indus­trielle fran­çaise dis­po­sant de fonds public, la socié­té Areva, à l’État du Niger.

Les trois docu­ments sur les­quels Stéphane Lhomme s’est fon­dé pour écrire l’article incri­mi­né (…) révèlent effec­ti­ve­ment l’existence d’un don de la part de la socié­té Areva pou­vant per­mettre à l’Etat du Niger d’acquérir un avion pour le Président.

Conclusion

Les termes du juge­ment de la Cour d’appel de Paris sont donc par­fai­te­ment cin­glants pour Areva et valident l’accusation de cor­rup­tion por­tée par l’Observatoire du nucléaire. Ceci dit, entre temps, le Président du Niger a fina­le­ment obte­nu son nou­vel avion. L’enquête sur cette affaire mérite assu­ré­ment d’être relan­cée : le fameux « don d’Areva » a-t-il été fina­le­ment ver­sé ? Dans le cas contraire, pour­quoi a-t-il été annulé ?

Dans tous les cas, que pen­ser d’un « don d’Areva » à un pays sou­ve­rain ? Pourquoi M Issoufou a-t-il à nou­veau accor­dé à Areva un tarif déri­soire pour l’uranium du Niger ? Avis aux médias fran­çais, qui dis­posent de moyens d’investigation lar­ge­ment supé­rieurs à ceux de l’Observatoire du nucléaire, et qui peuvent se lan­cer sur la piste du « don d’Areva » et de l’avion offert à M Issoufou…

[1] La Cour d’appel de Paris valide l’accusation de cor­rup­tion de la part d’Areva : Lire le juge­ment ici.

[2] Accusation contre Areva et cour­rier au ministre du déve­lop­pe­ment — Observatoire du nucléaire, 11 décembre 2012

[3] Divers médias ont relayé la vic­toire de l’Observatoire du nucléaire :

[4] Le contre-communiqué dif­fu­sé par Areva en Afrique :

[5] Areva a démen­ti dans un pre­mier temps l’existence du fameux ver­se­ment : AFP/Jeune Afrique, 12 décembre 2013

[6] Le ministre « éco­lo­giste » Pascal Canfin a pris fait et cause pour Areva : France Inter, 21 jan­vier 2013

[7] MM Hollande, Ayrault et Canfin couvrent le ver­se­ment d’Areva : Courrier res­té sans réponse

[8] Areva a recon­nu ensuite l’existence du fameux ver­se­ment : AFP, 14 jan­vier 2013

[9] Voir l’analyse du Jugement de la Cour d’appel de Paris débou­tant Areva