Victoire de l’Observatoire du nucléaire sur Areva

3 mars 2015 · julienschwartz

Alors qu’Areva s’apprête à publier des résul­tats finan­ciers catas­tro­phiques, les méthodes de cette entre­prise sont illus­trées de façon édi­fiante par la publi­ca­tion du juge­ment de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du « Don d’Areva » au Niger pour finan­cer l’achat d’une avion pour le Président Issoufou… lui-même ex-cadre d’Areva.

Revenons au début de l’affaire : fin 2012, l’Observatoire du nucléaire révèle par com­mu­ni­qué un curieux ver­se­ment ajou­té à la der­nière minute au bud­get natio­nal du Niger en dis­cus­sion à l’Assemblée natio­nale de ce pays… sup­po­sé être indé­pen­dant depuis 1960 après avoir été colo­ni­sé par la France.

Ce ver­se­ment de 35 mil­lions d’euros, bap­ti­sé « le don d’Areva » par le ministre des finances du Niger, Gilles Baillet, est effec­tué au moment même où le Niger tente de rené­go­cier le tarif (déri­soire) auquel Areva s’offre l’uranium extrait dans le désert au nord du pays, près de la ville d’Arlit.

Pour l’Observatoire du nucléaire, il s’agit là d’ « une manœuvre rele­vant de la cor­rup­tion, peut-être juri­di­que­ment, assu­ré­ment mora­le­ment ». En clair : que le ver­se­ment soit légal ou pas (sa léga­li­té est contes­tée par l’opposition par­le­men­taire nigé­rienne), il a dans tous les cas pour objet de dis­sua­der M. Issoufou d’exiger une réelle aug­men­ta­tion du prix de l’uranium.

Areva attaque immé­dia­te­ment l’Observatoire en jus­tice pour une pré­ten­due « dif­fa­ma­tion », et il fau­dra plus de deux ans de com­bat à la petite asso­cia­tion, condam­née par un juge­ment scan­da­leux en pre­mière ins­tance en avril 2014, bien qu’ayant pro­duit contre Areva des preuves acca­blantes, pour sor­tir vic­to­rieuse… et évi­ter au pas­sage sa dis­pa­ri­tion : la mul­ti­na­tio­nale récla­mait des péna­li­tés s’élevant à plus de 30 000 euros !

Les termes du juge­ment de la Cour d’appel de Paris sont par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sants en ce qu’ils valident l’accusation de « cor­rup­tion morale » concer­nant des ver­se­ments qui peuvent être légaux… mais dont l’objectif est exac­te­ment le même que des ver­se­ments occultes, influer sur les déci­sions du bénéficiaire :

Le terme de « cor­rup­tion » n’est que l’interprétation de cette aide qu’en fait l’auteur qui pré­cise bien « pro­ba­ble­ment juri­di­que­ment, assu­ré­ment mora­le­ment », ce qui signi­fie clai­re­ment qu’il s’agit de son opi­nion sur cette aide bud­gé­taire, sur l’existence de laquelle il avait bien une base fac­tuelle suffisante.

L’examen des pro­pos tenus per­met de consta­ter que l’auteur parle de cor­rup­tion avec les réserves « pro­ba­ble­ment juri­di­que­ment, assu­ré­ment mora­le­ment », réserves qui per­mettent au lec­teur de com­prendre que c’est l’appréciation que l’auteur donne de ce don qui lui per­met de le qua­li­fier de cor­rup­tion au sens moral.

Par ailleurs, la Cour d’appel a sou­li­gné le sérieux de l’enquête menée par l’Observatoire du nucléaire et le carac­tère pro­bant des docu­ments ren­dus publics par l’association :

Stéphane Lhomme pour­sui­vait un but légi­time d’information visant à por­ter à la connais­sance du public l’existence d’un don de la part d’une des plus impor­tantes socié­tés indus­trielle fran­çaise dis­po­sant de fonds public, la socié­té Areva, à l’État du Niger.

Les trois docu­ments sur les­quels Stéphane Lhomme s’est fon­dé pour écrire l’article incri­mi­né (…) révèlent effec­ti­ve­ment l’existence d’un don de la part de la socié­té Areva pou­vant per­mettre à l’Etat du Niger d’acquérir un avion pour le Président.

Ces don­nées pour­ront assu­ré­ment éclai­rer la lan­terne de M. Pascal Canfin, ministre du déve­lop­pe­ment au moment de l’affaire, et répu­té pour « com­battre la cor­rup­tion ». Interpellé par Stéphane Lhomme lors de la mati­nale de France inter le 21 jan­vier 2013, M. Canfin avait pris fait et cause pour la mul­ti­na­tio­nale ato­mique. [1]

L’affaire se ter­mine donc bien sur le plan juri­dique mais, entre-temps, le Président Issoufou a une nou­velle fois accor­dé à Areva un tarif très faible pour l’uranium et, comme par hasard, le Président nigé­rien a enfin obte­nu son nou­vel avion. [2] Officiellement, « Areva n’a pas par­ti­ci­pé à cet achat ».

Officiellement aus­si, mais de façon cer­taine, le Niger reste le pays le plus pauvre du monde et sa popu­la­tion n’a aucu­ne­ment béné­fi­cié de 50 ans de pillage de son ura­nium par la France nucléaire…

[1] écou­ter l’intervention de Stéphane Lhomme dans l’émission de France Inter (à 8’50’’)

[2] Voir sur le site de RFI