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Publié le 24 avril 2014

Procès d’Areva contre l’Observatoire du nucléaire :

Un jugement entaché de plusieurs fautes grossières

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Justice : le poids de l’atome...

Il parait que l’on ne doit pas commenter une décision de justice, mais c’est pourtant absolument nécessaire dans l’affaire du procès d’Areva contre l’Observatoire du nucléaire : le jugement rendu par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, que nous venons de recevoir, est en effet entaché de fautes grossières.

On en reste d’autant plus stupéfait que, dans un grand article daté du 29 décembre 2013, la 17ème chambre a été qualifiée par le journal Le Monde de "Chambre des libertés", dont les juges seraient enclins à protéger avant tout la liberté d’expression. De toute évidence, la liberté de cette chambre s’arrête là où commencent les intérêts de l’industrie nucléaire. Voyez un peu.

Le 11 décembre 2012, sur la base d’informations parfaitement fiables, l’Observatoire du nucléaire publie un communiqué qui dénonce une modification de dernière minute opérée par le ministre des finances du Niger, M. Gilles Baillet à l’époque, au projet de loi de finances 2013.

Il s’agit de l’ajout d’une somme de 26 millions d’euros - le fameux "don d’Areva" - en grande partie pré-affectée à l’achat d’un nouvel avion pour le Président du Niger, lequel est comme par hasard. un ancien cadre d’Areva.

La thèse de l’Observatoire du nucléaire est que ce curieux "don", d’un montant final de 35 millions d’euros, avait pour but d’amadouer les dirigeants du Niger au moment où ils étaient censés exiger d’Areva une réévaluation du prix de l’uranium : depuis 50 ans, la France ne verse que des taxes dérisoires pour s’accaparer ce minerai et alimenter ainsi à bon compte ses centrales nucléaires.

Le communiqué de l’Observatoire du nucléaire, attaqué par Areva pour une prétendue diffamation, commence ainsi : « La Loi de finance 2013 du Niger (.) vient d’être subitement modifiée par le ministre des finances. Cette intervention, probablement illégale, a consisté à rajouter au budget national la somme de 26 millions d’euros "offerte" au Niger par la société nucléaire française Areva, dont 15 millions d’euros directement affectés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger »

Afin de condamner l’Observatoire du nucléaire, les juges de la 17ème chambre ont retenu une « absence de prudence (.) dans l’emploi des propos suivants dans le communiqué », citant explicitement les dits propos : « Cette intervention probablement illégale », « directement affectés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger » et « il s’agit donc clairement d’une manœuvre de corruption ».

Mais un enfant de 7 ans comprend que l’intervention qualifiée de "probablement illégale" est bien celle du ministre des finances du Niger, lequel a « directement affectés à l’acquisition d’un avion pour le Président du Niger » la somme en question, comme démontré d’ailleurs par un document publié par l’Observatoire du nucléaire (L’Observatoire du nucléaire met en ligne un document crucial). Or, dans ce procès, le ministre des finances du Niger n’est absolument pas plaignant.

On se demande donc bien comment - et surtout pourquoi - les juges croient pouvoir prouver une diffamation envers Areva. à travers des propos visant quelqu’un d’autre  ! A moins que ce ne soit l’aveu cinglant, de la part des juges, que les dirigeants du Niger sont à ce point sous la coupe d’Areva que, lorsqu’on critique un ministre nigérien, on diffame Areva.

Il s’agit donc d’une faute majeure de la part des juges : soit un inquiétant problème de compréhension de ce qui est écrit, soit un acte délibéré de partialité. Et pourtant, il y a encore pire, à propos de la troisième phrase citée comme "preuve" de la diffamation envers Areva : "Il s’agit donc clairement d’une manoeuvre de corruption".

Les juges ont tout simplement tronqué cette phrase, la coupant net après le mot "corruption", alors que la suite est absolument cruciale. La vraie phrase est : « Il s’agit donc clairement d’une manoeuvre de corruption, probablement sur le plan légal et assurément sur le plan moral, par Areva qui entend ainsi perpétuer sa mainmise sur les réserves d’uranium du Niger, pour continuer à alimenter les centrales nucléaires françaises. »

En écrivant "probablement sur le plan légal", l’Observatoire du nucléaire ne prétend pas qu’il y a certitude concernant l’illégalité du versement. C’est donc un élément incontestable de prudence dans l’accusation portée.

Et en écrivant "assurément sur le plan moral", d’ailleurs authentiquement mis en gras dès le départ, l’Observatoire du nucléaire affirme que c’est la finalité du versement qui est contestable dans tous les cas, qu’il soit légal ou pas. Il n’y a donc pas "besoin" pour étayer cette accusation de valises de billets discrètement échangées sous la table, d’autant que le versement en question devait être officiellement ajouté au budget national du Niger.

Or, tout au long de son jugement, les magistrats font mine de ne pas comprendre la différence fondamentale entre une accusation "sèche" de corruption, qu’ils ont d’ailleurs créée eux-mêmes pour l’occasion, et une accusation soigneusement explicitée de "corruption morale", critique légitime des méthodes dénoncées d’ailleurs de longue date par les opposants au lobby nucléaire.

Par exemple, EDF et Areva versent des millions d’euros à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), à charge pour elle d’offrir ensuite ce pactole aux communes qui veulent bien accueillir les déchets radioactifs : bien que légal, ce système sert ouvertement à "motiver" des élus, à grand renfort de piscines olympiques et autres équipements... qui assurent en général leur réélection. Cela a été dénoncé des milliers de fois, avec les termes de "corruption morale", "achat des consciences", etc.

La formulation utilisée dans la lettre au ministre Pascal Canfin, qui accompagne le communiqué attaqué par Areva, est certes légèrement moins précise, mais là aussi il est immédiatement rajouté "cela ne cachera pas le fait qu’il s’agit bel et bien de corruption, probablement juridiquement, assurément moralement." CQFD.

Par ailleurs, les juges pointent le titre du communiqué : "Nucléaire/corruption : Areva offre un avion au Président du Niger". Ils semblent donc ignorer que le titre d’un document ne saurait contenir toutes les informations et analyses. sous peine d’être exactement aussi long que le document lui-même ! D’autre part, à fortiori dans le cas d’un communiqué, le titre a pour objet d’attirer l’attention et de pousser à lire le contenu du document. si possible avec une attention suffisante pour comprendre correctement ce qui est écrit !

De plus, si Areva verse l’argent qui sert à l’achat en question, toute personne au courant de l’affaire estimera à juste titre que la multinationale a bel et bien offert l’avion. C’est prendre les gens pour des imbéciles que de faire comme s’il n’y avait aucun lien entre les deux.

Un autre élément révoltant dans cette affaire est que c’est la bonne foi de l’Observatoire du nucléaire qui est mise en cause, alors qu’Areva a menti ouvertement en changeant à plusieurs reprises sa version des faits : en niant d’abord le fameux versement (dépêche AFP du 12 décembre 2012), puis en avouant son existence (dépêche AFP du 14 janvier 2013), puis en le "justifiant" à posteriori en fonction de l’actualité. survenue entre temps, à savoir l’intervention militaire français au Mali voisin, nécessitant subitement d’aider le Niger à "sécuriser les mines d’uranium" (dépêche AFP du 9 mars 2013).

Le plus incroyable dans toute cette affaire est que le fameux "don" n’a finalement jamais été versé  : il faut croire qu’il n’y avait en réalité pas besoin de "sécuriser les mines d’uranium". Ce retournement ressemble d’ailleurs à un aveu de la part d’Areva  : si le versement était "propre", il aurait été effectué. Son annulation est assurément la conséquence des révélations de l’Observatoire du nucléaire sans lequel Areva aurait pu manoeuvrer sans encombre.

Nul n’est obligé de partager l’avis de l’Observatoire du nucléaire, et l’on peut faire semblant de croire que la multinationale Areva avait décidé de verser ces 35 millions pour faire le bonheur d’un peuple. qu’elle contamine et méprise le reste du temps. Par contre, personne ne doit être empêché d’estimer qu’Areva voulait en fait influencer les dirigeants du Niger au moment de la renégociation du prix de l’uranium.

Il revient donc à la Cour d’appel de rectifier ce jugement qui ne grandit pas la justice française et qui constitue une pierre radioactive dans le jardin de la "Chambre des libertés". Une audience est prévue le 7 mai 2014 pour fixer la date du procès en appel, lequel se tiendra probablement fin 2014.

Cette affaire est l’occasion de rappeler que la justice semble bien plus pressée de donner satisfaction à Areva que de faire son travail lorsque l’industrie nucléaire est en faute : j’ai fait l’objet en 2009 d’un espionnage sophistiqué de la part d’EDF et de la police française, affaire révélée par divers articles du Canard enchaîné, de Médiapart ou du Point (cf http://edf.espionnage.free.fr/). Ayant déposé plainte avec constitution de partie civile, j’ai été entendu en décembre 2010. et j’attends depuis que la justice veuille bien faire son travail.

Qui plus est, alors que Le Point a révélé que les officines mandatées secrètement par EDF en 2010 avaient infiltré le Réseau Sortir du nucléaire, mon employeur de l’époque, j’ai été évincé de cette association quelques mois plus tard, avec plusieurs autres militants actifs, dans le cadre d’une affaire qui reste inexpliquée à ce jour (cf http://reseau.democratie.free.fr/).

En résumé, lorsque l’on s’attaque réellement au lobby nucléaire - et non de façon folklorique et inoffensive comme le font les écologistes "officiels" qui paradent de Grenelle sarkozyste en Conférence environnementale hollandaise, en passant parfois par les strapontins parlementaires voire même ministériels - il faut s’attendre à connaître le chômage, la précarité, les procès et, jusqu’à preuve du contraire, ne pas espérer grand-chose de la justice...

Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire
Jeudi 24 avril 2014

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