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Publié le 13 novembre 2015

L’Observatoire du nucléaire demande à Mme Royal de refuser le report de la date de mise en service de l’EPR

Le contexte ayant radicalement changé depuis la signature du décret de 2007, une nouvelle procédure (enquête publique, débat national, vote) est nécessaire

Par courrier du vendredi 13 novembre 2015, l’Observatoire du nucléaire invite la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, à ne pas "se plier à l’exigence d’EDF qui, par courrier du 9 octobre 2015 (…), entend obtenir (…) une simple modification de la date limite avant laquelle le réacteur nucléaire EPR (Flamanville 3) doit être chargé en combustible."

En effet, le décret de création de ce réacteur précise (article 3 alinéa 2) que "le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur est fixé à dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française", c’est-à-dire avant le 11 avril 2017, échéance que ne pourra respecter EDF dont les dirigeants exigent désormais un report de 3 ans.

Or, pour l’Observatoire du nucléaire, "il n’est pas pensable de se contenter de modifier cette date comme s’il s’agissait d’un simple détail" et, au contraire, "il est absolument nécessaire que soient organisés une nouvelle enquête publique, un nouveau débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public, et un nouveau vote des parlementaires", voire même un référendum.

L’association explique en effet que, "entre 2007 et aujourd’hui, des éléments et évènements cruciaux sont venus modifier la situation de façon considérable", citant entre autres :

- le prix de l’EPR, annoncé en 2005 par EDF à 2,8 milliards d’euros (*), ce qui relevait de la tromperie puisque, à ce jour, le coût avoué par EDF de ce réacteur est trois fois plus élevé (environ 8,5 milliards), en attendant le montant réel final de la facture.

- le coût des énergies renouvelables, qui s’est effondré entre 2007 et 2015, et leur production qui est devenue massive partout dans le monde.

- la baisse de la consommation d’électricité depuis la crise économique de 2008.

- la catastrophe nucléaire de Fukushima, qui se déroule depuis le 11 mars 2011, un drame qui était prétendu impossible dans un pays de haute technologie comme la France, les USA, le Japon…

L’Observatoire du nucléaire conteste de fait la mise en avant par EDF des graves retards rencontrés dans les années 90 sur les chantiers des réacteurs de Chooz et Civaux et qui ne sauraient constituer un précédent : "Outre qu’il est amusant de voir EDF se prévaloir de ses propres déboires, le fait est qu’il n’y a absolument pas eu à l’époque, dans les années 90, de bouleversements comparables à ceux de ces dernières années."

Par ailleurs, l’Observatoire du nucléaire rappelle à Mme Royal que "le décret originel a été signé à la sauvette par le Premier Ministre M. de Villepin le 10 avril 2007, c’est-à-dire entre les deux tours de l’élection présidentielle" à laquelle Mme Royal participait, et ce afin de la "court-circuiter" au cas où elle l’aurait emporté.

Pour l’Observatoire du nucléaire, "ces données, parmi d’autres, font qu’il est absolument nécessaire de débattre à nouveau publiquement du programme EPR et de l’éventuelle mise en service du réacteur Flamanville 3, et ce au moment où l’ensemble de la population attend un véritable changement de politique énergétique, rompant avec les technologies archaïques du siècle dernier dont le pire exemple est assurément le nucléaire."

Enfin, l’Observatoire du nucléaire signale que si Mme Royal devait "malheureusement céder face aux exigences d’EDF", il attaquerait "immédiatement devant le Conseil d’État le décret rectificatif."

(*) Alors qu’un coût originel de 3 milliards, voire même de 3,3 milliards est souvent avancé, l’Observatoire du nucléaire a mis en ligne un document montrant que EDF annonçait au départ un coût de seulement 2,8 milliards : http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article41

LE COURRIER A Mme ROYAL :

Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire
www.observatoire-du-nucleaire.org

à Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie,
du développement durable et de l’énergie

Objet : demande par EDF de modification du décret du 10 avril 2007 d’autorisation de création du réacteur nucléaire EPR (Flamanville 3)

Madame la Ministre,

Nous vous invitons à refuser de vous plier à l’exigence d’EDF qui, par courrier du 9 octobre 2015 que vos services ont enfin mis en ligne hier jeudi, entend obtenir de votre part une simple modification de la date limite avant laquelle le réacteur nucléaire EPR (Flamanville 3) doit être chargé en combustible.

En effet, le décret de création de ce réacteur précise (article 3 alinéa 2) que "le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur est fixé à dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française", c’est-à-dire avant le 11 avril 2017.

Mais, ayant accumulé sur le chantier de l’EPR les retards, contretemps, et autres malfaçons, il est désormais certain que EDF ne pourra respecter cette date limite, ce qui a amené ses dirigeants à exiger de votre part un report de 3 ans de cette date, au 11 avril 2020.

Or, il apparaît clairement que cette affaire ne peut être traitée de façon aussi légère et qu’il n’est pas pensable de se contenter de modifier cette date comme s’il s’agissait d’un simple détail.

Au contraire, nous estimons qu’il est absolument nécessaire que soient organisés une nouvelle enquête publique, un nouveau débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public, et un nouveau vote des parlementaires (*).

En effet, entre 2007 et aujourd’hui, des éléments et évènements cruciaux sont venus modifier la situation de façon considérable. C’est ainsi que :

- le prix de 2,8 milliards d’euros (**) annoncé par EDF aux parlementaires en 2007, pour les amener à valider la construction du réacteur EPR, relevait de la tromperie puisque, à ce jour, le coût avoué par EDF de ce réacteur est trois fois plus élevé (environ 8,5 milliards), en attendant le montant réel final de la facture.

- entre 2007 et 2015, le coût des énergies renouvelables s’est effondré et leur production devient massive partout dans le monde.

- depuis la crise économique de 2008, la consommation d’électricité est en baisse.

- depuis le 11 mars 2011 se déroule la catastrophe nucléaire de Fukushima, drame qui était prétendu impossible dans un pays de haute technologie comme la France, les USA, le Japon…

EDF prétend que les graves retards rencontrés sur les chantiers des réacteurs de Chooz et Civaux constituent un précédent justifiant leur demande. Or, outre qu’il est amusant de voir EDF se prévaloir de ses propres déboires, le fait est qu’il n’y a absolument pas eu à l’époque, dans les années 90, de bouleversements comparables à ceux de ces dernières années.

Enfin, nous vous rappelons que le décret originel a été signé à la sauvette par le Premier Ministre M. de Villepin le 10 avril 2007, c’est-à-dire entre les deux tours de l’élection présidentielle à laquelle vous participiez, afin de vous "court-circuiter" au cas où vous l’auriez emporté.

Ces données, parmi d’autres, font qu’il est absolument nécessaire de débattre à nouveau publiquement du programme EPR et de l’éventuelle mise en service du réacteur Flamanville 3, et ce au moment où l’ensemble de la population attend un véritable changement de politique énergétique, rompant avec les technologies archaïques du siècle dernier dont le pire exemple est assurément le nucléaire.

Nous vous informons enfin que, si vous deviez malheureusement céder face aux exigences d’EDF, nous attaquerions immédiatement devant le Conseil d’Etat le décret rectificatif.

Nous vous prions de croire, Madame la ministre, à notre engagement en faveur de la protection de l’environnement, de la santé publique, et de la démocratie.

Stéphane Lhomme
Directeur de l’Observatoire du nucléaire

(*) Il serait d’ailleurs justifié qu’un référendum sur la mise en service du réacteur EPR permette enfin à nos concitoyens de s’exprimer sur la question du nucléaire, après des décennies de décisions arbitraires et antidémocratiques imposées par le lobby de l’atome.

(**) Alors qu’un coût originel de 3 milliards, voire même de 3,3 milliards est souvent avancé, l’Observatoire du nucléaire a mis en ligne un document montrant que EDF annonçait au départ un coût de seulement 2,8 milliards : http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article41

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